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RDC : l’ANAPI annonce des missions de suivi des projets agréés entre 2013 et 2017

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L’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) annonce le début incessant des missions de suivi et d’évaluation des projets agréés aux avantages du Code des investissements entre 2013 et 2017. Dans un communiqué officiel rendu public le 19 juin 2018, le directeur général Anthony Nkinzo invite les concernés à prendre les dispositions nécessaires.

En effet, ces missions qui vont être déployées sur terrain dans les prochains jours ont pour fondement les articles 41 et 42 du Décret n° 12/046 du 1er novembre 2012 portant mesures d’application du Code des investissements en vigueur en RDC.

« L’ANAPI assure un suivi d’accompagnement du projet dans l’objectif de déceler les difficultés auxquelles est confronté l’investisseur, notamment celles à caractère économique ou administratif pouvant gêner l’exécution du projet, et l’aider à respecter ses engagements par la réalisation effective du projet agrée », stipule l’article 42 du Décret précité.

Le suivi dont question consiste notamment à relever les informations concernant : le démarrage effectif du projet ; l’acquisition des équipements et matériels ; la création des emplois et le respect du programme de formation du personnel ; la production ; et, le respect du planning d’exécution du projet.

Face à ces indicateurs, l’ANAPI a l’obligation réglementaire de veiller au respect des engagements souscrits par l’investisseur.

Les administrations douanière, fiscale et des recettes non fiscales ainsi que l’administration du ministère du Plan feront partie de équipes qui seront constituées et déployées sur terrain.  Chacune d’elles s’exécutera dans le strict cadre de ses attributions.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco

 

Edito

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