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RDC : Loi sur la sous-traitance, des mesures d’application urgent !

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La Chambre de Commerce des USA basée en RDC plaide pour la prise et la mise en oeuvre urgente des mesures d’application de la Loi sur la Sous-traitance.

Objectif : lever les équivoques sur quelques zones d’ombres qui y persistent encore et susceptibles de mettre en mal l’exécution de cette Loi qui devient effective dès Janvier 2018.

C’est ce qui ressort du déjeuner de Réflexion tenu à Kin Plazza de la Gombe et animé par le Président de la Chambre de Commerce des États Unis, Christopher DeHappy en presence des Représentants des entreprises privées membres de cette chambre basées en RDC.

De ces échanges, il ressort que beaucoup d’entreprises du secteur privé seront en difficulté de continuer de faire les affaires en RDC dans un contexte où la Loi actuelle comporte encore plusieurs difficultés de définition des termes clés de certaines dispositions nécessaires.

En effet, les opérateurs économiques ne comprennent pas pourquoi la Loi actuelle interdit de sous-traiter plus de 40% de valeur d’un marché ? Une autre inquiétude repose sur le mode de passation de marché repris dans l’article 10 de la Loi relative à la sous-traitance.

“La publication annuelle des chiffres d’affaire au près de plusieurs institutions frise la confidentialité des Entreprises privées. Et puis, la Loi n’est pas claire sur la définition des Entreprises à capitaux congolais promues par les congolais”, constatent les hommes d’affaires congolais.

Devant toutes ces zones d’ombre, la Chambre de Commerce des USA a adressé une liste des recommandations en termes des mesures d’application pour accompagner la Loi actuelle sur la sous-traitance.

Ces propositions seront déposées à la Présidence, au Gouvernement et au Parlement.

Zoom Eco

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