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RDC : OCC-BIVAC, l’appel d’offres étouffé au profit du gré à gré !

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RDC : OCC-BIVAC, l’appel d’offres étouffé au profit du gré à gré !

[EXCLUSIF] – A partir du 15 Novembre 2017, l’activité d’évaluation de la conformité en RDC va entrer dans une nouvelle étape comme convenu par l’Office Congolais de Contrôle et son partenaire Bureau Veritas BIVAC BV. Mais, il reste des questions importantes sur ce nouveau contrat signé en violation de l’instruction du Premier Ministre et au grand dam des soumissionnaires restés dans l’attente d’un nouvel appel d’offres.

En effet, rien dans ce deal atypique ne garantit les innovations annoncées ; les exigences  du cahier de charge n’effleurant que très peu les questions relatives à l’évaluation de la conformité.

Interpellé par ces zones d’ombre alors que les responsables de l’Office Congolais de Contrôle (OCC) s’étaient précipités à reconduire le contrat avec BIVAC, M. Matata Ponyo alors Premier Ministre avait instruit le Gouvernement de surseoir à cette opération et de relancer l’appel d’offre en vue de trouver un nouveau partenaire spécialisé dans le domaine de l’inspection et de la vérification de la conformité des marchandises avant importation.

L’instruction du Premier Ministre bafouée

Malgré l’instruction du Premier Ministre, le 15 Mai 2017, les deux parties ont mis en exécution leur nouveau pacte alors qu’aucune instruction contraire approuvant ce contrat n’est venue annuler la lettre du 08 Novembre 2016 et qu’aucun appel d’offres n’a été relancé pour éviter de tomber dans le gré à gré.

Et pourtant, dans sa correspondance, le Premier Ministre Matata Ponyo avait clairement instruit Madame la Ministre du Commerce en ces termes : « Après examen de votre requête, je note certains vices de procédure dans le processus de passation de marché ayant abouti à l’attribution provisoire de ce marché à BUREAU VERITAS BIVAC BV, notamment sur la dénomination et l’adresse de cette dernière inscrite sur son invitation pour ce marché, sur la transparence et l’équité dans les réponses aux demandes d’éclaircissement adressées à l’OCC avant dépôt des offres ».

Cela avant d’ajouter : « Par ailleurs, j’ai appris qu’un accord a été conclu avec ladite société avant d’avoir obtenu l’approbation préalable de la Primature. Ce qui est inacceptable. Je vous demande d’annuler la procédure en cours et de procéder à la relance dudit marché ».

Malgré cette correspondance officielle, l’appel d’offres n’a jamais été relancé. Mais, de gré à gré, cet important marché a été accordé à Bureau Veritas BIVAC BC. En témoigne, la reconduction du contrat avec BIVAC et la mission officielle effectuée par les responsables du Ministère du Commerce et de l’OCC le 06 Juillet 2017 à Paris au siège du Groupe Bureau Veritas BIVAC BV.

Enjeux d’un marché de gré à gré

Au-delà des intérêts politiques et ceux des responsables de l’OCC, c’est l’avenir de toute une nation qui est mis en cause qu’ils préfèrent marcher sur les procédures de passation des marchés publics et faire fi d’offres innovantes et modernes capables d’améliorer les conditions de travail des opérateurs économiques et de vie des Congolais.

Tenez ! Alors que Bureau Veritas BIVAC BV promet de révolutionner l’activité d’évaluation de la conformité en RDC à partir du 15 Novembre 2017, des analystes avertis sont d’avis qu’il existe des sociétés mieux outillées pour installer des solutions qui font l’affaire sous d’autres cieux et pour lesquelles on ne peut priver les entreprises et citoyens congolais à cause de la mauvaise gestion des intérêts des soumissionnaires.

En effet, après le contrat de 5 ans passé entre le Gouvernement congolais et Bureau Veritas BIVAC BV, l’OCC devrait en tirer les leçons et encourager les autorités à offrir aux populations des technologies adaptées pour faire face au défi de son développement intégral. C’était d’ailleurs là l’exigence de l’Appel d’offres.

Malheureusement, c’est à côté de cet objectif que les autorités de l’OCC ont décidé de faire passer le pays. Sans changer d’appel d’offres, ils ont visiblement opté de renouveler un contrat pour faire subir au pays une évolution vers le Product Conformity Assesment (PCA). Ce qui est inconcevable, car la loi de la passation des marchés publics a été violée en présence de différents soumissionnaires déçus par l’opacité de cette opération.

Evolution bloquée délibérément

Au concret, tous les Etats du monde quittent actuellement le régime du Programme de Vérification des Importations (PVI) pour le Product Conformity Assesment (PCA) moins coûteux et plus efficace. Ce régime permet une ouverture à plusieurs opérateurs et leurs réseaux pour rendre des services aux bénéficiaires dans les différents domaines des importations et dans toutes les zones où ils sont présents. Ce qui n’est pas le cas forcément dans le cadre du PVI avec le monopole accordé à une seule entreprise.

De plus, disent les spécialistes, on ne peut quitter le régime PVI pour évoluer vers le PCA, comme le prétendent certains responsables de l’OCC qui plaident haut et fort pour « hausser le niveau de la vérification de conformité en RD Congo » en lieu et place d’une rupture comme induit par l’Appel d’offres.

A tout prendre, l’élargissement du champ des produits à évaluer et les contraintes évoquées ne peuvent justifier la violation d’une instruction du Premier Ministre ni priver la RDC de disposer d’une nouvelle technologie sensée améliorer la qualité des services rendus à ses partenaires. Surtout que la sécurité des entreprises et des citoyens est intimement liée à l’efficacité de la conformité des contrôles effectués à l’importation des marchandises.

Alors que la RDC peine à respecter ses règles de passation des marchés publics, tous les pays africains qui ont mis en place le PCA ont vu leurs opérations s’étendre et évoluer vers plus d’efficacité dans le contrôle des marchandises à l’importation.

Au vu de l’opacité qui a entouré ce marché, rien n’est encore perdu pour que le Premier Ministre actuel, Bruno Tshibala remette de l’ordre dans ce secteur duquel dépendent toutes les importations de la RDC. Il en va de la crédibilité des actes que posent les membres du Gouvernement et les mandataires publics engagés dans la lutte contre la fraude et le trafic d’influence à tous les niveaux. L’OCC n’est pas une exception dans ce combat destiné à améliorer les performances des entreprises pour augmenter les recettes publiques. Affaire à suivre !

Zoom Eco

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