RDC : silence sur la plainte judiciaire de la société civile contre Alphamin Bisie Mining !
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RDC : silence sur la plainte judiciaire de la société civile contre Alphamin Bisie Mining !

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Des organisations de la société civile du Nord-Kivu spécialisées dans les ressources naturelles ont constaté un silence inquiétant du Procureur général près la Cour d’Appel de Goma à propos de leur plainte contre la société Alphamin Bisie Mining lui déposée depuis le 6 juin 2018. Dans une correspondance officielle du 30 juillet courant adressée à qui de droit, elles cherchent à savoir quelle suite a été réservée à leur plainte.

D’après cette plainte parvenue à la Rédaction de Zoom Eco, les neuf ONG spécialisées dans les ressources naturelles reprochent  à la société minière Alphamin Bisie Mining SA trois principales griefs.

D’abord, la violation de la législation minière congolaise en matière d’établissement des Permis de recherche et d’exploitation. En effet, ces ONG dénoncent la violation flagrante de la procédure légale qui a prévalu l’obtention des permis octroyés en faveur de la société Mining and Processing Congo, MPC.

Ensuite, il est reproché à Alphamin de violer les droits humains des populations affectées par le projet minier de Bisie. Il s’agit entre autre de déguerpissement illégal des populations affectées par ce projet minier. Il y a aussi des menaces proférées à l’endroit des acteurs de la société civile et leurs arrestations arbitraires et détention illégale.

Enfin, la violation de protocoles d’accord signés avec les exploitants miniers artisanaux de Bisie regroupés en coopératives, ainsi que les protocoles signés avec les communautés locales du territoire de Walikale.

Pour toutes ces raisons, les plaignants ont également saisi la Cour pénale internationale (CPI). Le bureau du procureur a accusé réception le 2 juillet 2018 en précisant que cela ne signifiait en rien qu’une enquête a été ou sera ouverte.

Cependant, ce bureau ne manquera pas de communiquer, par écrit, sur la décision qui sera prise à ce sujet ainsi que les motivations qui la justifient.

Entre-temps, face aux griefs qualifiés de graves violations, la société civile exige à la Cour d’Appel de Goma de condamner Alphamin bisie Mining SA au payement de deux milliards USD à titre de dommages et intérêts en faveur des victimes ; d’exiger la publication du contrat qui lie cette société au gouvernement congolais ; et, de suspendre toutes les activités de la société Alphamin jusqu’à ce que celle-ci aura consulté les communautés locales affectées par son projet conformément aux prescrits de la législation minière congolaise.

En rappel,  Alphamin Bisie Mining SA a pour Directeur général monsieur Richard Robinson. C’est une société filiale du groupe mauricien basée à Goma et spécialisée dans l’extraction de l’étain.

Cette société est sur le point d’entrer en exploitation après plus de trois ans, et environ 35 millions USD d’investissements. Elle projette une production de 10 000 tonnes annuelles.

Nadine FULA | Zoom Eco

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