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RDC : Trois vérités sur le rapatriement des 40% des recettes d’exportation des miniers [Analyse]

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RDC : Trois vérités sur le rapatriement des 40% des recettes d’exportation des miniers [Analyse]

« L’économie congolaise se porte très mal », se plaignait le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC) mardi 18 Juillet devant les opérateurs du secteur minier. Il n’a pas tort. L’inflation galopante, 7,4% pour le seul mois de Juin. Face à l’envolée des prix sur les marchés, près de 40% au 1er semestre, le congolais perd continuellement son pouvoir d’achat. Et ce, au rythme de la dépréciation du franc congolais 30% en six mois. Les réserves de change ont fondues comme neige au soleil : 3 semaines d’importations là où la norme exige 3 mois. Si la BCC pointe du doigt les miniers, ces derniers évoquent le caractère citoyen de leurs entreprises. Zoom Eco fonde son analyse sur trois vérités à savoir dans le cadre ce dossier.

Des miniers sont en règle !

Des sociétés minières sont des entreprises citoyennes. Réunies au niveau de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), elles s’acquittent de leurs obligations fiscales, légales et sociétales. Cela a été notamment évoqué lors de la Table Ronde des CEO à DRC Mining Week 2017 tenue en Juin dernier à Lubumbashi.

Selon des sources recoupées, les opérateurs miniers sont en règle avec cette obligation qui cadre avec la règlementation de change au niveau de de la Banque Centrale du Congo. Et pour ce, de rapports réguliers sont faits à la BCC par rapport à ces rapatriements ainsi que des informations sur leurs comptes logés à l’étranger. Certaines parmi elles assurent les rapatriements jusqu’au delà de 60%.

Deux régimes, une faiblesse !

Les opérateurs miniers de la RDC évoluent sous deux régimes. Il y a donc un distinguo à faire entre les entreprises minières qui sont régies par le Code Minier et celles qui le sont par les Conventions minières. Et celles-ci ne sont pas assujetties à cette obligation légale de rapatrier les 40%.

Si ceci est une faiblesse pour le Gouvernement, il anéanti l’action de la Banque Centrale à pouvoir les leurs réclamer. Car, pour ces sociétés minières qui sont régies pas les Conventions, le Gouvernement n’a pas raisons de s’acharner sur elles d’autant plus que les textes sont clairs et signés par le Président de la République.

Cependant, apprend – t – on, les grandes entreprises de cette catégorie rapatrient une partie de leurs recettes ne-fût-ce que pour assurer leurs fonctionnements.

BCC doit publier les défaillants !

Si au premier semestre de cette année des recettes réalisées par les entreprises minières sont évaluées à 3,8 milliards USD, celles devraient induire à des rapatriements d’environs 1,5 milliards USD. La BCC affirme que ce montant est de loin inférieur à celui qu’elle a enregistré.

« Selon les informations analytiques en notre possession, l’on devrait s’attendre à une nette amélioration des flux de rapatriements à partir de juin dernier, mais il n’en est rien », a déclaré le Gouverneur.

Et donc, mettre en cause notamment le secteur minier, qui  selon le Gouverneur Deogratias Mutombo ne répondrait pas à son obligation légale de rapatrier 40% de ses recettes d’exportation en RDC, semble être pour d’aucuns une agitation, un acharnement qui ternie l’image et sape les efforts des opérateurs miniers. Et pourtant, le Gouvernement fonde tous ses espoirs sur ces efforts pour sauver le Franc Congolais en perte de vitesse.

Pour que la vérité éclate au grand jour, « le bon sens exigerait à la Banque Centrale de publier la liste des opérateurs miniers défaillants ». Et ce, en plus du barème de sanctions auquel ils sont désormais soumis.

Zoom Eco

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