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RDC : dissolution KCC, Katanga mining récuse le tribunal de commerce de Kolwezi !

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[URGENT] – Katanga Mining, société affiliée à Glencore, vient de récuser le tribunal de commerce de Kolwezi dans l’affaire l’opposant à Gécamines qui sollicite la dissolution de la jointe-venture Kamoto Copper Company (KCC). Conséquence : la procédure est suspendue devant ce tribunal et Gécamines est appelée à choisir une autre juridiction congolaise pour trancher sur ce contentieux. Ci-dessous, Zoom Eco analyse les enjeux de ce dossier.

En effet, les avocats de Katanga Mining ont sollicité et obtenu de la Cour suprême de justice l’autorisation de récuser le Tribunal de commerce de Kolwezi dans la province de Lualaba pour suspicion légitime sous prétexte qu’ils constatent que les droits de leur cliente ne sont pas protégés par ce Tribunal.

D’après une source judiciaire proche de ce dossier contactée par Zoom Eco, le procès est renvoyé à une date ultérieure afin de permettre à la Gécamines de désigner une autre juridiction congolaise compétente afin de connaitre cette affaire.

Si pour Katanga Mining la démarche consiste à user de son droit légitime de récuser une juridiction, côté Gécamines cela semble une réelle manœuvre dilatoire de son partenaire qu’elle accuse de l’avoir roulé dans la farine en violant des dispositions contractuelles.

A observer la détermination de la Gécamines à faire valoir ses droits dans cette affaire, il n’est pas exclu que ses avocats saisissent le tribunal de commerce d’une autre province telle que celui de Lubumbashi dans le Haut Katanga ou de Kinshasa/Gombe pourvu que le procès ait lieu et que la justice soit rendue dans les délais raisonnables.

Intervenant dans l’émission « Equipe nationale » le week-end dernier, le député national Patrick Kakwata (élu de Kolwezi) avait indiqué que les dispositions contractuelles liant la Gécamines à Katanga Mining dans la jointe-venture KCC stipulent qu’en cas de violation des accords par l’une des parties, celle qui est lésée a le droit de solliciter la dissolution de la société commune. Dès lors, a – t – il insisté, le titre minier reviendrait de droit à la partie victime sans une quelconque contrepartie.

Cela signifie que si la justice congolaise arrivait à donner raison à la Gécamines, KCC sera effectivement dissoute, le géant minier congolais va devoir récupérer son titre minier et la créance décriée de 9 milliards USD contractée par Katanga Mining auprès de Glencore à des taux prohibitifs de 14% va tomber à l’eau.

Il s’agit ici des lourdes conséquences en défaveur de Glencore et sa filiale en RDC. Quoi de plus normal que ses avocats imaginent des astuces judiciaires espérant obtenir un arrangement à l’amiable avec Gécamines qui a déjà exprimé son ras-le-bol face à ce que des observateurs qualifient de flagrance dans le non-respect des accords.

A RE(LIRE) : dissolution de KCC, Gécamines et Katanga Mining devant la justice ce 8 mai 2018 !

Pour rappel, le surendettement et la non-reconstitution des fonds propres de leur société commune sont à la base d’un dialogue de sourds installé entre les deux parties en conflit.

Si Katanga Mining avait réaffirmé sa détermination à poursuivre les tentatives d’engager des négociations constructives pour remédier à cette situation, la Gécamines avait, pour sa part, sollicité auprès de la justice, le 20 avril 2018, la dissolution de Kamoto Copper Company (KCC). Cette jointe-venture détenue à hauteur de 25% par Gécamines et 75% par le groupe Glencore à travers sa filiale congolaise Katanga Mining.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco

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