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RDC : «Gécamines, un état parallèle», selon Centre Carter !

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RDC : «Gécamines, un état parallèle», selon Centre Carter !

C’est un Rapport exhaustif que vient de publier le Centre Carter ce vendredi 3 Novembre 2017. Il démontre comment cette entreprise étatique fonctionne en tant qu’Etat Parallèle en utilisant son portefeuille d’actifs pour générer des recettes considérables, dont l’utilisation s’avère difficile à retracer. C’est environs 750 millions USD constituant les 2/3 de ses revenus sur la période 2011 et 2014 qui se sont volatilisés.

L’analyse du Centre Carter repose sur 200 entretiens, un examen de plus de 100 contrats miniers, au moins 1000 documents d’entreprise, ainsi que sur les rapports de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives couvrant la période 2007-2014.

En effet, dans sa première partie, le Rapport révèle comment la Gécamines a pu utiliser sa position privilégiée pour générer 1,1 milliard de dollars US à partir de transactions de cuivre et de cobalt entre 2011 et 2014. Cependant, les deux tiers de ces recettes n’ont pas été retracés de manière fiable dans les registres de l’entreprise dirigée par le duo Albert Yuma-Jacques Kamenga.

Zoom Eco revient sur les conclusions de ce Rapport en 4 points :

  • Le contrôle des meilleurs permis miniers du pays a permis à la Gécamines d’être le principal gardien des mines les plus convoitées du Congo au cours des deux dernières décennies. Une analyse détaillée des données du Cadastre Minier montre que la société détient encore environ 100 permis d’exploitation, au-delà des limites prévues dans le Code Minier congolais, ce qui permettra vraisemblablement à la Gécamines de conserver ce statut de gardien principal du secteur minier.

 

  • Cette position privilégiée a permis à Gécamines de générer des revenus considérables par le biais de ses partenariats, en moyenne 262 millions de dollars US par an en royalties, bonus et autres frais contractuels durant la période 2009-2014. Ces revenus ne sont pas destinés au trésor public et sont largement hors du contrôle public.

 

  • Bien que la Gécamines ait affirmé que ces revenus contribueraient à la relance prévue de la production minière, en pratique, ils semblent principalement avoir été utilisés à d’autres fins. Près des deux tiers des 1,1 milliard de dollars auxquels la société avait contractuellement droit entre 2011 et 2014 ne peuvent être retracés de manière fiable dans les registres de la Gécamines. Cela soulève d’importantes questions quant à la destination réelle des revenus de la Gécamines.

 

  • Avant les élections de 2006 et de 2011, les transactions par les sociétés minières étatiques se sont accélérées, générant des recettes importantes que se sont avérées difficiles à retracer. Étant donné que le pays se trouve actuellement dans une période au courant de laquelle des élections critiques devraient avoir lieu, les conditions sont réunies pour de nouvelles ventes non déclarées et pour d’éventuels détournements de fonds. Il est troublant que Gécamines ait refusé de publier des contrats pour plusieurs transactions minières qui pourraient avoir générées plus d’un demi-milliard de dollars en 2016-2017. 

A RE(LIRE) : Rapport Global Witness, l’ASADHO responsabilise le Gouvernement, l’ITIE et la Gécamines !

Pour rappel, « Gécamines : un Etat Parallèle » la première partie d’un rapport exhaustif intitulé Affaire d’État rendu public ce jour par le Centre Carter. Il s’agit de l’aboutissement de plusieurs années de recherches sur les pratiques contractuelles et financières de la société minière étatique de la RDC, la Gécamines, et ses partenaires d’investissement les plus importants.

Zoom Eco 

A RE(LIRE) :

RDC : Le Carter Center exhorte la publication du contrat révisé de TFM et du montant perçu par la Gécamines

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