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RDC : PPLAAF soupçonne une vaste corruption autour du projet «port autonome de Banana» !

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[SCANDALE] – Le contrat que s’apprêterait à signer le gouvernement de la RDC et Dubaï Port World (DPW) pour la construction et l’exploitation du port de Banana est supposé créer une structure de sociétés permettant l’enrichissement personnel de personnes politiquement exposées, dont le Président congolais Kabila. La révélation est de la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF). Dans un document intitulé « Banana port papers », cette organisation soupçonne que l’ensemble des négociations serait également entaché de faits de corruption autour de ce projet qui doit s’élever à plus d’un milliard de dollars US. Ci-dessous, les extraits de ce rapport :

Le Projet

Le projet consiste en la construction ainsi que la gestion d’un port et d’une zone de libre-échange à Banana, pour un coût supérieur à un milliard de dollars US. La première phase prévue est l’aménagement d’un quai de 1 500 mètres sur la côte de l’océan Atlantique. La RDC dispose d’un accès à l’océan avec le fleuve Congo. Pour cette phase, le coût est établi à quelque 396 millions de dollars US (voir p.98 de l’étude de faisabilité). (Annexe 11 étude du marché et de faisabilité du 21.09.17)

La construction du port serait assurée par une société chinoise, Guang Ping International. Guang Ping aurait déjà conclu un contrat de logistique avec la société MW Afritec d’Alain Wan, afin d’utiliser le port privé de ce dernier situé sur sa carrière près de Boma pour faciliter la construction du nouveau port.

Alain Wan, homme d’affaires belgo-congolais, a déjà été épinglé par PPLAAF, le journal français Le Monde et l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP – un consortium de journalistes et médias sur le crime organisé et la corruption) comme étant l’un des instigateurs d’un vaste système frauduleux mêlant plusieurs sociétés écrans permettant de dépenser de l’argent public à des fins privées, notamment dans l’intérêt direct de la société Ferme Espoir.

Les études de faisabilité et l’étude environnementale ont été approuvées par les parties.

Compagnie concessionnaire

Le grand public saura qu’une joint-venture, appelée lors des négociations « Port Autonome de Banana », est créée entre une société étatique congolaise et DPW. Cette joint-venture devrait ensuite conclure un contrat de concession avec la RDC. La société étatique dans la joint-venture aurait dû logiquement être une des autorités publiques congolaises chargées des ports (l’Office national des Transports de la République démocratique du Congo ou l’OEBK), mais elles auraient été écartées au profit de la création d’une nouvelle entité.

C’est la joint-venture « Port Autonome de Banana » qui devrait posséder la concession. Ce serait une société anonyme, de droit congolais, appartenant à 30% à l’Etat de RDC, ou du moins à la nouvelle entité qui sera créée, et à 70% à DPW. Les parties auraient initialement négocié un partage de 25% pour la RDC et 75% pour DPW, mais c’est un partage 70/30 qui aurait été accepté.

La structure de cette société est établie dans le protocole d’accord, p.5:

« DP World conservera en tout état de cause la majorité du capital de la Société ainsi que le contrôle opérationnel de celle-ci, toutefois et pendant toute la durée de la Concession, le niveau d’actionnariat de la RDC ne peut être dilué par rapport au projet du Port. »

Et puis :

« La RDC a le droit d’acquérir des actions ou parts minoritaires dans la Société. Cela peut se réaliser par un apport en nature dans la Société par l’entremise d’un organisme public qui représentera la RDC comme actionnaire pendant toute la durée de la Concession. »

Société étatique dans la société concessionnaire

La compagnie étatique au sein de la joint-venture devrait être la propriété de l’Etat congolais à hauteur de 51%. DPW ne signerait pas le contrat, d’après les lanceurs d’alerte, si cette compagnie étatique n’est pas au minimum constituée à 51% de la RDC.

D’après les lanceurs d’alerte, les 49% restants pourraient appartenir à un prête-nom du Président Kabila ou à une société privée congolaise dans laquelle Kabila aurait directement ou indirectement des parts.

Le Président aurait donc la possibilité de toucher des profits non seulement sur les 40% de la compagnie gestionnaire, mais aussi sur ces 49% de la compagnie étatique à travers les redevances qui seraient payées à la joint-venture. Etant donné que l’identité de la société détenant les 51% n’est pas encore connue, il est possible que le Président Kabila en tire également des avantages en créant une nouvelle société étatique.

L’apport de la RDC, tel que convenu dans le protocole d’accord précité, pourra être « en nature », c’est-à-dire par l’octroi de terrains et d’exonérations fiscales. En un mot, en l’échange de terrains appartenant à l’Etat congolais, le Président Kabila, grâce aux 49% de la société congolaise possédant 30% de la joint-venture, pourrait tirer de ce contrat un large profit.

Compagnie gestionnaire

La compagnie gestionnaire serait donc une «subsidiary de DPW», avec une compagnie privée à hauteur de 40%, présumément au profit du Président Kabila. Sur les 100% des revenus qui seront générés pendant l’exploitation, la compagnie gestionnaire toucherait 15% brut. Ces 15% seront ensuite divisés entre DPW (60%) et la compagnie privée qui serait partiellement détenue par le Président Kabila.

Cette compagnie privée sera créée par le conseiller à la présidence de la République et actuel directeur général de l’Autorité de régulation de contrôle des assurances Alain Kaninda, et détenue par le Président Kabila et le Sultan. (Voir annexe hypothèse).

Selon le document présentant les hypothèses au président Kabila, un tel montage permettrait au « privé RDC » de gagner plus de 45,3 millions de dollars en sept ans.

Cette affaire comporte potentiellement quelques infractions à la loi congolaise. En premier lieu, il n’y aurait pas eu d’appel d’offres prévu par le code des marchés publics (voir articles 17, 41 et 42 du code des marchés publics). En deuxième lieu, les diverses rémunérations présumées d’agents publics seraient punissables en vertu de la loi sur la corruption (articles 147-150).

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