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RDC : Sociétés d’assurance, ARCA ouvre les Guichets de réception des demandes d’agrément ce 12 Décembre 2017 !

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La cérémonie d’ouverture officielle des Guichets de réception des demandes d’agrément des sociétés d’assurance est annoncée pour ce mardi 12 Décembre 2017. Elle aura lieu au Salon Congo du Pullman Kinshasa. La confirmation est de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA). C’est véritablement la bonne nouvelle que les opérateurs économiques d’un secteur des assurances attendaient depuis le mois de Juin dernier.

Avec des Guichets opérationnels, nombreux sont ceux qui saluent cette avancée du processus de libéralisation du secteur des assurances en RDC.

Conforté par la feuille de route soumise et validée par le Conseil d’Administration de l’ARCA et le Ministre des Finances, le Directeur Général intérimaire Alain Kaninda se veut rassurant quant à l’avenir du des secteurs des assurances, sujet de multiples attentes.

Pour rappel, les sociétés demandant l’agrément ont l’obligation de  remplir au préalable quatre critères préliminaires, à savoir : Etre une SA (Société Anonyme), Avoir un Capital minimum de 10 millions USD (10 000 000 000 FC), Avoir son siège social basé en RDC et être Demandeur d’un agrément pour la vente des produits d’assurance vie et non-vie.

Les opérateurs qui remplissent ces exigences préliminaires doivent ensuite solliciter, afin de pouvoir effectivement opérer, une agréation préalable auprès de l’ARCA.

Les critères pris en compte par cet organisme sont les moyens techniques et financiers déployés par le candidat, l’honorabilité et la qualification de ses mandataires et la situation globale du marché.

Une agréation est requise également pour les entreprises étrangères admises à opérer en RDC dans les conditions restrictives rappelées supra ainsi que pour les entreprises qui limitent leurs activités à la réassurance mais uniquement dans certaines limites.

L’agrément, qui se concrétise par la notification d’un avis favorable de l’ARCA est soumis aux formalités de publication au Journal Officiel.

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Edito

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