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Assemblée nationale : Jean-Marie Kalumba saisit la Cour de cassation pour attaquer la motion de défiance contre lui

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Les avocats-conseils du Ministre de l’Economie de la République Démocratique du Congo (RDC), Jean-Marie Kalumba, ont déposé une plainte au Parquet Général près la Cour de Cassation pour contester la motion de défiance lancée contre lui. Ils ont saisi par la même occasion le Bureau de l’Assemblée Nationale.

Des sources proches de la Chambre basse du Parlement renseignent que le document concernant la motion de défiance contre Jean-Marie Kalumba aurait été signé par certaines personnes sans qualité, c’est-à-dire des non-députés infiltrés sur cette liste.

Les avocats-conseils du patron de l’Economie nationale dénoncent donc cette situation.

Par ailleurs, d’après le député national UNC Alfred Maisha, l’Assemblée Nationale a le devoir légal de surseoir cette procédure en attendant l’arrêt de la Cour de Cassation.

« D’après nos sources, une prétendue motion de défiance contre le Ministre a été signée par 70 députés nationaux parmi lesquels des non-députés. Même un seul suffit pour faire bouger les choses. », a expliqué ce député sur les ondes de la Radio Top Congo.

Cette suspicion a poussé les avocats du Ministre Kalumba à saisir la Cour de Cassation pour vérifier cet état des choses.

Selon ces avocats, d’après l’article 151 de la Constitution, l’Assemblée nationale ne peut pas statuer sur une matière qui fait objet d’un procès en cours ni légiférer dans le sens d’apporter une solution au procès en cours.

Alors que les députés sont déjà saisis sur la convocation de la plénière de ce mercredi 30 mars 2022 qui doit statuer sur cette motion, il y a risque que le Président de l’Assemblée nationale puisse surseoir cette séance au cas où on apportait la preuve de la saisine effective à la Cour de cassation.

Entre-temps, le Ministre Jean-Marie Kalumba a déjà adressé une correspondance au Bureau de l’Assemblée nationale au sujet de sa plainte au Parquet près la Cour de cassation.

D’après les avocats-conseils du Ministre de l’Economie de la RDC, ces prétendus députés, en utilisant ce titre et en apposant leur signature sur cette motion de défiance, ont enfreint la loi par une infraction de faux commis à l’écriture.
De ce fait, ce document est donc altéré, disent-ils.

Comme conséquence, le document sur lequel est apposé cette écriture devrait être détruit et confisqué.

Autre conséquence, l’Assemblée nationale devrait surseoir le débat en attendant que la Cour de Cassation puisse statuer sur ces allégations.

Aussi, d’après la loi en vigueur en RDC, le faux commis en écriture lorsqu’il est avéré, conduit à une sanction pénale. Mais également il expose à la destruction et confiscation de l’acte matériel sur lequel le faux est assis.

Mais au cas où ces prétendues allégations étaient fausses, la plénière de ce mercredi 30 mars 2022 devrait se poursuivre sans problème.

Pour rappel, une motion de défiance est déposée au Bureau de l’Assemblée nationale contre le Ministre Jean-Marie Kalumba.

A en croire les pétitionnaires qui ont déjà récolté soixante-dix (70) signatures, plusieurs griefs lui sont reprochés. Il s’agit notamment de la hausse de prix des produits de première nécessité depuis plus d’un an; la mauvaise gestion de 20 millions de dollars déboursés pour l’achat des chinchards et surtout la non adhésion du Ministre à la vision du Chef de l’Etat congolais, celle de fabriquer les millionnaires au pays.
Ces griefs sont-ils aussi jugés non fondés par une autre frange des députés de l’Union sacrée qui soutiennent ce Ministre pour son combat pour le juste prix.

Nadine FULA

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