RDC : dossier BIAC, l’affaire Michel Losembe classée sans suite par la Cour de Cassation

L’affaire qui opposait l’ex Directeur général de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC) et la Banque Centrale du Congo (BCC) a été classée sans suite par le Procureur général près de la Cour de Cassation de la République Démocratique du Congo (RDC).

Dans une correspondance, signée le 12 mai 2023 par Firmin Mvonde Mambu, Procureur général près la Cour de Cassation de la RDC, le dossier Michel Losembe et consorts a été classé sans suite.

Cette décision de la justice congolaise vient mettre un terme au silence des tribunaux sur cette affaire qui a agité le secteur bancaire congolais depuis 2016.

Cette issue met fin à une enquête complexe et marque le début d’un nouveau chapitre pour Michel Losembe alors que la BIAC est en cours de liquidation.

Michel Losembe, qui avait dirigé la BIAC de 2013 à 2016, a été accusé, lui et d’autres dirigeants de cette ancienne institution financière, par la Banque Centrale congolaise (BCC) de « violation de la loi n°003/2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ».

Suite à cette plainte, une enquête aux ramifications complexes avait été ouverte, impliquant divers acteurs de la banque. Mais la décision de classer sans suite le dossier de Losembe est une véritable réhabilitation pour ce dernier qui a toujours nié les faits de malversation.

La BIAC, troisième banque de la RDC, et l’une des plus influentes avec plus de 400 000 comptes fin 2015, a connu une période tumultueuse.

Le bilan de 511 milliards de Francs congolais (environ 498 millions d’euros) et les dépôts de 399,7 milliards de Francs congolais, dont 245,3 milliards détenus par les petits épargnants, n’ont pas échappé aux turbulences. La suspension d’une ligne de refinancement de 40 milliards de Francs congolais, habituellement assurée par la Banque Centrale du Congo, a profondément affecté la santé financière de la banque et a contribué à une crise de confiance qui a déclenché une ruée des déposants.

La décision de justice, notifiée à Valéry Giscard Mubiala Malela, conseil de Michel Losembe, ouvre une nouvelle perspective pour l’ancien directeur.

« Cela lui permet de tourner la page sur une période tumultueuse de sa carrière et de regarder vers l’avenir, se réjouit son entourage. Désormais, Michel Losembe peut envisager un avenir sans l’ombre de la suspicion.», déclare-t-il.

D’après les observateurs du secteur, cet épisode a également mis en lumière les défis auxquels sont confrontées les institutions financières en RDC et la nécessité d’une bonne gouvernance dans le secteur bancaire.

Dans le dossier BIAC, les déposants et les employés, en quête de justice depuis 2016, continuent d’attendre une résolution équitable de leur situation.

Pour mémoire, fin 2016, les actionnaires de la BIAC avaient décidé de sa liquidation, une résolution que la Banque centrale avait contestée. Selon cette dernière, cette décision avait été prise sans l’intervention de l’administration provisoire et des autorités de régulation et de contrôle bancaire en charge du redressement de la BIAC.

C’est en octobre 2020 que le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, Deogratias Mutombo, annonce finalement la liquidation de la BIAC. Il a insisté sur la nécessité d’apporter des réponses claires aux déposants et employés de la banque en faillite qui sont, depuis trop longtemps, dans l’expectative.

En février 2023, le Gouvernement congolais s’est engagé à prendre des mesures substantielles pour résoudre la liquidation de la BIAC. L’objectif principal, selon les autorités, est de rembourser les déposants à hauteur d’au moins 121,5 millions de dollars et de trouver une solution équitable à cette situation liée à la faillite de la banque. Un engagement qui se veut rassurant, mais qui reste à concrétiser.

Mitterrand MASAMUNA