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Guinée Conakry : élections 2020, Matata Ponyo et son équipe en appellent au respect de la Charte de l’Union africaine

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A l’issue de la tenue de l’élection présidentielle en Guinée Conakry le dimanche 18 octobre 2020, la Mission d’observation électorale conduite par le sénateur et ancien Premier ministre de la République démocratique du Congo (RDC), Augustin Matata Ponyo a salué l’atterissage en douceur observé pendant le processus, malgré un climat tendu observé quelques jours plus tôt.

Dans une déclaration rendue publique quelques heures après le scrutin et signée par Augustin Matata Ponyo, la Mission d’observation électorale de l’Union africaine (MOEUA) exhorte le gouvernement guinéen à « entamer des réflexions et des consultations nationales pour renforcer l’indépendance et l’impartialité de l’organe de gestion des élections, conformément aux requis de la Charte Africaine pour la Démocratie, les Elections et la Gouvernance (CADEG). Cela, afin de renforcer les conditions de confiance nécessaire à un processus électoral crédible et apaisé.

Matata Ponyo et son équipe recommandent également au gouvernement guinéen d’« engager un dialogue franc avec les différents acteurs de la vie politique nationale, en vue du renforcement de la démocratie et des institutions démocratiques en République de Guinée.

Ils demandent aussi au gouvernement de prendre les mesures positives, de nature à encourager et renforcer la participation de la femme à tous les niveaux de la vie politique et administrative du pays.

Plusieurs autres recommandations sont adressées à la Société civile, à la Commission électorale nationale indépendante (Céni) ainsi qu’aux principaux protagonistes.

Ci-dessous, l’intégralité de la déclaration de la MOEUA :

MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION AFRICAINE DANS LE CADRE DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 18 OCTOBRE 2020 EN REPUBLIQUE DE GUINEE

DECLARATION PRELIMINAIRE

I. Introduction
Le Président de la Commission de l’Union africaine (CUA), S.E.M Moussa Faki Mahamat a décidé du déploiement d’une Mission d’Observation Electorale (MOEUA) en République de Guinée dans le cadre de l’élection présidentielle du 18 octobre 2020.
La MOEUA en République de Guinée est conduite par Son Excellence Matata Ponyo Mapon, ancien Premier Ministre de la République Démocratique du Congo.

Elle est composée d’ambassadeurs accrédités auprès de l’Union Africaine à Addis Abeba, de parlementaires panafricains, de responsables d’organes de gestion des élections et de membres d’organisations de la société civile africaine.

La MOEUA comprend 25 observateurs venant de 13 pays représentatifs de la diversité géographique du continent, à savoir : Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Djibouti, Ethiopie, Gabon, Mali, Mozambique, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Sénégal et Togo.

La MOEUA publie dans la présente déclaration ses constats préliminaires au terme de l’observation des opérations de vote et de dépouillement des voix. Elle va continuer à suivre l’évolution du processus électoral à l’issue duquel elle offrira une évaluation détaillée de la conduite de celui-ci dans un rapport final.

II. Objectifs et Méthodologie de la Mission

1. La MOEUA a pour mandat l’évaluation professionnelle et impartiale de la régularité et de la transparence de l’élection du 18 octobre 2020. Ce mandat est basé sur les dispositions pertinentes de la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance (CADEG) adoptée en 2007 et entrée en vigueur en 2012, visant à. améliorer les processus électoraux en Afrique, renforcer les institutions électorales et la conduite d’élections équitables, libres et transparentes; la Déclaration de l’OUA/UA sur les Principes régissant les élections démocratiques en Afrique de 2002; les Directives de l’UA pour les Missions d’Observation et de Suivi des Elections de 2002 et d’autres instruments internationaux pertinents régissant l’observation des élections. Elle se base également sur le cadre juridique en vigueur pour l’organisation de l’élection présidentielle en République de Guinée.

2. Dans le cadre de cette évaluation, et ce conformément aux Directives de l’UA pour les missions d’observation et de suivi des élections, la MOEUA s’est entretenue avec les autorités institutionnelles du pays ainsi que les principales parties prenantes au processus électoral, notamment, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la sécurité et de la protection civile, le Président de la cour constitutionnelle, le Président de la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI), le corps diplomatique africain notamment, les ambassadeurs de l’Egypte et de l’Angola, le corps diplomatique européen notamment, les l’Ambassadeurs de l’Union Européenne, d’Allemagne, de la Belgique, de la France, de l’Espagne et de l’Italie, les onze (11) candidats de la coalition de l’opposition, les délégués du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) ainsi que les organisations de la sociétés civiles regroupées au sein du conseil national des organisations de la société civile guinéenne (CONOSG).

3. La MOEUA est arrivée en Guinée 15 octobre et y séjournera jusqu’au 24 octobre 2020.

4. La MOEUA a organisé, pour ses observateurs, une séance d’orientation en vue de mettre à la disposition de ses observateurs des informations sur la méthodologie d’observation de court terme de l’Union Africaine (UA), y compris sur l’utilisation des formulaires utilisés pour la collecte des données le jour du scrutin.

Pour l’observation du scrutin, la MOEUA a déployé dix (10) équipes dans vingt-trois (23) dans les préfectures suivantes : Boffa, Dubreka, Coyah, Forecariah, Boke, Fria, Gaoual, Koundara, Kindia, Mamou, Dabola, Dalaba, Pita, Labé, Koubia, Lélouma, Mali, Tougué, Faranah, Dinguiraye, Kouroussa, Kankan, Siguiri. Les observateurs de l’Union africaine ont pu visiter 147 bureaux de vote dont 52 en milieu rural.
III. Constats préliminaires : observations préélectorales

A. Contexte général de l’élection présidentielle du 10 octobre 2020

1. Contexte
5. L’élection présidentielle du 18 octobre 2020 est la troisième organisée par la Guinée depuis 2010. Cette élection fait suite aux législatives couplées avec le Référendum constitutionnel du 22 Mars 2020 – qui avait consacré l’avènement de la quatrième République en Guinée.

6. Ces deux consultations ont été boycottées par une frange de la population regroupée au sein de l’alliance dénommée : Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC). Pour la majorité, il s’agissait d’une réforme constitutionnelle consolidante.

7. Ce scrutin est par conséquent marqué par la rupture du dialogue entre les acteurs politiques.

8. Les contestations contre le troisième mandat du président sortant ont mobilisé plusieurs personnes et ont entraîné des dégâts humains et matériels.

9. Le leader de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG), principal parti d’opposition, a déclaré être déterminé à protéger le vote de ses militants et gagner les élections.

10. Le doute sur l’intégrité du fichier électoral et l’indépendance de la CENI, la Cours constitutionnelle, n’a fait qu’exacerber les tensions dans le pays.

2. Cadre légal
11. Le cadre juridique régissant les élections en République de Guinée se réfère aux divers textes juridiques ci-après :
– La Constitution du 14 avril 2020 ;
– La Loi organique L/2018/044/AN du 05 juillet 2018 portant modification de certaines dispositions de la loi L/2012/016 /CNT du 19 septembre 2012, portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la CENI ;
– La Loi organique L/2017/039/AN du 24 février 2017, portant Code électoral révisé ;
– La Loi ordinaire L/2017/040/AN du 24 février 2017, portant Code révisé des Collectivités Locales ;
– La loi organique L/2011/006/CNT du 10 mars 2011, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

3. Administration électorale
12. L’article 4 de la Constitution susvisée consacre la CENI au rang d’institution constitutionnelle de la République de Guinée. Conformément à l’article 2 du code électoral, la CENI est juridiquement responsable de la gestion du processus électoral depuis l’inscription des électeurs sur les listes électorales, jusqu’à la proclamation des résultats provisoires ; elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est chargée de l’organisation de toutes les élections politiques et du référendum en République de Guinée.

13. Elle est techniquement aidée par les départements ministériels concernés par le processus électoral, notamment le Ministère en charge de l’Administration du Territoire (art 1er de la Loi organique L/2018/044/AN du 05 juillet 2018).

14. La MOEUA a noté que la CENI ne jouit pas de la confiance de toutes les parties prenantes pour jouer pleinement son rôle.
Elle est accusée à tort ou à raison de ne pas être indépendante et impartiale.

4. Fichier électoral et carte d’électeur
15. Le fichier électoral guinéen polarise les dissensions entre pouvoir et opposition.

16. Après un premier audit en 2018, dont les recommandations n’avaient été que partiellement appliquées, le fichier, jugé non crédible notamment en raison de la présence de 2,5 millions d’électeurs inscrits sans pièces justificatives, avait entraîné le retrait par l’OIF, l’Union africaine et la CEDEAO, de leurs missions d’observation lors du double scrutin du 22 mars dernier.

17. Depuis, la CENI assure que ces électeurs ont été radiés et a lancé un nouvel enrôlement de deux semaines.

18. La CEDEAO a mandaté des experts électoraux pour auditer le fichier et le rendre plus crédible et fiable à travers le retrait des doublons, des mineurs, des personnes décédées qui suscitent la polémique.

19. Après le passage des experts de la CEDEAO, l’opposition a continué à dénoncer des disparités régionales.

20. La MOEUA a noté qu’il n’y a pas consensus de la classe politique guinéenne autour du fichier électoral.

5. Education et sensibilisation électorales
21. L’éducation et la sensibilisation citoyenne-électorale s’est faite conformément au cadre légal en vigueur dans le pays. En effet, les médias publics et privés ainsi que les langues nationales et le français qui est la langue officielle ont été utilisés comme de puissants vecteurs de sens démocratique. Cela, pour induire une meilleure mobilisation des électeurs. Dans ce contexte, l’appropriation du vote et la vulgarisation des projets de société des candidats ainsi que les droits et devoirs des citoyens ont été porté tant par la société civile que par les partis ou coalitions politiques. Globalement, les populations ont été bien informées dans la majorité des cas aux techniques du vote et aux enjeux du scrutin.

6. Participation des femmes
22. La MOEUA a noté avec satisfaction l’implication relativement importante des femmes dans les activités de la société civile.
Elle a relevé également les nombreuses dispositions du cadre juridique visant une meilleure implication des femmes dans le processus de prise des décisions.

23. Cependant, en dépit de ces efforts louables, la Mission a noté que la participation politique de la femme reste à renforcer.

24. En effet, pour l’élection présidentielle du 18 octobre 2020, la MOEUA n’a dénombré que deux femmes candidates.

7. Campagne électorale
25. La campagne électorale s’est déroulée dans un climat, quelques fois tendu, parfois ponctué violences verbales et physiques. Les cortèges de certains candidats ont été attaqués et certains candidats ont été empêchés de faire campagne dans les fiefs de leurs challengers. Des cas de décès, de blessés, de destructions et d’incendies ont été déplorés.

26. Les partisans des candidats se sont affrontés à travers le pays et ont été intolérants.

27. La MOEUA a noté un certain déséquilibre entre les candidats dû certainement à la faible mobilisation des moyens financiers par certains. A titre d’illustration, la Mission a constaté que certains candidats n’ont pu déployer suffisamment d’affiches sur les voies et espaces publics.

8. Société civile
28. La Société civile joue un rôle essentiel dans le suivi du processus électoral en Guinée. Ses membres maitrisent le terrain et en comprennent mieux les acteurs. Lors des échanges que la Mission a eu avec elle durant son séjour, elle a noté une réelle volonté de la part de celle-ci de prendre une part décisive au processus électoral.

29. La société devrait donc constituer l’ossature de l’observation électorale locale afin d’assurer la présence et le suivi citoyens à tous les niveaux du déroulement du processus électorale.

30. En prélude de l’organisation de l’élection présidentielle du 18 Octobre 2020, et dans le souci de la tenue d’un processus électoral inclusif, libre et transparent, le Conseil National des Organisations de la Société Civile (CNOSCG), fort de sa mission de veille, d’alerte et de proposition de solutions de mis en place un comité de suivi citoyen dudit processus.

31. Ce suivi citoyen avait pour but de :
– Faire le suivi régulier de toutes les opérations du processus électoral avant, pendant et après le scrutin ;
– Publier les rapports d’étape pour informer en toute objectivité l’opinion nationale et internationale sur le déroulement du scrutin dans toutes ses phases, en vue d’anticiper la prise d’actions concrètes pour corriger éventuellement des imperfections ou des irrégularités préjudiciables au processus.

32. La MOEUA a noté que le CNOSC a fait un travail remarquable tout le long du scrutin du 18 octobre 2020 dans le suivi en temps réel des opérations de vote. La « situation room » mise en place a apporté un appui important dans la résolution de certains dysfonctionnements qui auraient pu entachés le bon déroulement du scrutin.

9. Médias
33. Les médias ont joué un éminent rôle positif de socialisation politique au sein de la société. Ils sont été des puissants leviers de la Communication des candidats, des partis et coalitions politiques. Les medias publics ont octroyé des temps d’antenne équitable aux candidats en lice. La Haute Autorité de la Communication gère l’équilibre entre les acteurs en compétition, leurs temps d’antenne et les grilles de programmes qui leur sont alloués pour faire leur campagne de sensibilisation médiatique afin de censurer au besoin les discours de haine dé-régulateurs dans le champ public.

34. En outre, les médias classiques et les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) se sont mobilisés de façon déterminante lors de ce scrutin. Les acteurs ont tenté par tous les moyens de convaincre le plus d’électeurs à voter pour le candidat de leur choix.

35. Enfin, en dépit de quelques discours de haine à relents ethnico-régionalistes constaté par la Mission, l’élection s’est tenue dans un esprit de grande responsabilité tant auprès des acteurs médiatiques que politiques voire de la Société Civile. Cette responsabilité républicaine quasi-collective a permis de contenir les velléités de crispations politiques qui pouvaient déboucher sur des conflits aux relents identitaires au sein de l’Etat.

B. Observation du jour du scrutin

1. Ouverture des bureaux de vote

36. La MOEUA a couvert l’ouverture des bureaux de vote dans vingt-trois (23) préfectures du pays. La quasi-totalité des bureaux observés ont commencé le scrutin à l’heure.

37. L’ouverture des bureaux de vote s’est déroulée dans une atmosphère pacifique et calme dans tous les centres de vote visités. Cette tendance est restée régulière tout au long de la journée.

38. Dès l’ouverture du scrutin, la Mission a remarqué de l’engouement et une affluence remarquable dans la quasi-totalité des centres visités surtout dans l’avant midi. Les Guinéens ont voté tôt.

2. Déroulement du scrutin

39. Dans la plupart des bureaux de vote couverts par la Mission, l’aménagement des bureaux permettait la fluidité du vote des électeurs. Par ailleurs, dans certains cas, les listes électorales n’étaient pas systématiquement affichées devant les bureaux de vote visités par la MOEUA. Cependant, les urnes étaient convenablement scellées dans tous les bureaux de vote observés

40. Les scellés étaient convenablement mis aux urnes dans tous les bureaux de vote visités.

41. Les électeurs présentaient leur carte d’électeur avant de voter dans tous les bureaux de vote visités.

42. Une vérification systématique de l’identité de l’électeur au regard de la liste électorale physique été faite dans tous les bureaux de vote visités.

43. Le doigt de l’électeur était marqué de l’encre indélébile dans tous les bureaux de vote visités.

44. Une assistance était apportée aux électeurs qui le souhaitent dans la plupart des cas par le personnel électoral ou par une personne de leur choix.

3. Matériel électoral
45. Le matériel était disponible en quantité suffisante dans tous les bureaux visités par la MOEUA.

4. Secret de vote
46. Le secret de vote était garanti dans la plupart des bureaux de vote visités.

47. Aucune irrégularité n’a été observée quant à ce.

5. Membres des bureaux de vote
48. Dans la quasi-totalité des bureaux de vote visités par les observateurs, le nombre du personnel électoral était au complet facilitant ainsi un déroulement fluide du vote.

49. Par ailleurs, la Mission a relevé parmi les membres des bureaux, un bon nombre des jeunes parmi lesquels une grande part des jeunes dames.

50. La MOE a noté que les agents électoraux ont globalement respecté les procédures de vote et ont fait preuve de bonne volonté dans l’accomplissement de leurs tâches.

6. Représentants des candidats
51. La MOEUA a noté une mobilisation importante des représentants de candidats tout au long de la journée du vote, avec en moyenne 3 représentants par bureau de vote visité.

52. Si cette présence permet de renforcer la transparence et la crédibilité des opérations de vote, la MOEUA a noté une représentation inégale des candidats en lice.

53. Par ailleurs, la Mission a relevé la sous-représentation des femmes parmi les représentants des candidats.

54. Ces derniers se sont acquittés de leur tâche de manière professionnelle.

7. La sécurité
55. Le personnel chargé de la sécurité était présent dans tous les centres de vote visités par la MOEUA et son comportement a été jugé professionnel et discret.

8. Fermeture et dépouillement
56. A l’instar de la journée de vote, les opérations de fermeture et de dépouillement se sont déroulées dans un climat de sérénité.

57. Tous les bureaux de vote visités lors du dépouillement ont clôturé à l’heure légale.

58. Dans la quasi-totalité des bureaux de vote visités, aucune file n’était remarquée lors de la clôture du scrutin.

59. L’ensemble des bureaux de vote ont été aménagés de manière à faciliter le suivi et l’observation des opérations de clôture et de dépouillement, permettant ainsi aux représentants des candidats de s’acquitter de leurs tâches en toute quiétude.

60. La MOEUA a relevé que le dépouillement s’est déroulé dans les bureaux de vote juste après la clôture du scrutin.

61. Cependant, certains membres des bureaux de vote n’ont pas respecté scrupuleusement les procédures de dépouillement telles que prévue par la loi.

62. Malgré ces quelques dysfonctionnements, la clôture et le dépouillement du scrutin se sont déroulés de manière satisfaisante ; comme en témoigne l’absence de plaintes formulées auprès du président dans tous les bureaux de vote visités par la MOEUA.

63. Par ailleurs, les représentants des candidats n’ont pu recevoir une copie du procès-verbal dans tous les bureaux visités lors du dépouillement.

64. En revanche, les procès-verbaux ont bel et bien été affichés dans les bureaux visités.

Conclusion

65. L’élection présidentielle du 18 octobre 2020 en République de Guinée est intervenue dans un contexte politique et électoral tendu, laissant craindre légitimement des risques de violences graves.

66. La MOEUA a relevé avec satisfaction que malgré un tel risque, le scrutin s’est déroulé dans la transparence, la sécurité, le calme et la sérénité, preuve encore une fois de la maturité du peuple et des acteurs politiques Guinéens.
Tous les guinéens remplissant les conditions de voter et qui se sont déplacés ont pu voter.

67. La MOEUA voudrait adresser toutes ses félicitations à l’ensemble des électeurs pour leur mobilisation exemplaire et pacifique qui a permis le bon déroulement du scrutin.

68. Elle tient à remercier les autorités et l’ensemble des acteurs pour la tenue du scrutin et des dispositions prises en vue de garantir les meilleures conditions de son travail.

IV. Recommandation

Au Gouvernement

69. Entamer des réflexions et des consultations nationales pour renforcer l’indépendance et l’impartialité de l’organe de gestion des élections, conformément aux requis de la Charte Africaine pour la Démocratie, les Elections et la Gouvernance CADEG, afin de renforcer les conditions de confiance nécessaire à un processus électoral crédible et apaisé ;

70. Engager un dialogue franc avec les différents acteurs de la vie politique nationale en vue du renforcement de la démocratie et des institutions démocratiques en République de Guinée ;

71. Prendre les mesures positives de nature à encourager et renforcer la participation de la femme à tous les niveaux de la vie politique et administrative du pays

A la CENI

72. Renforcer les capacités du personnel électoral ;

73. Afficher systématiquement les listes des électeurs devant les bureaux de vote ;

74. Doter le pays d’un fichier électoral viable ;
Aux Partis politiques et acteurs politiques

75. Préserver le climat actuel de paix dans un esprit de conciliation en évitant tout discours incendiaire ou acte de défiance ;

76. Faire preuve de l’esprit démocratique et républicain en respectant les résultats officiels proclamés par les autorités compétentes et faire recours aux voies légales en cas de contestation éventuelles de ceux-ci ;

77. Favoriser la représentation des femmes aux instances de direction des partis politiques et améliorer sa participation en qualité de représentant du parti ;
A la société civile

78. Contribuer à la sensibilisation et à l’éducation civique des citoyens à travers tout le pays ;

79. Participer de manière active, neutre et impartiale à la vie de la nation en générale et au processus électoral en particulier.

Fait à Conakry, le 20 octobre 2020

SEM. Augustin Matata Ponyo Mapon.
Chef de mission,

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