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Monde : Glencore plaide coupable à des stratagèmes de corruption et accepte de payer plus de 1,1 milliard USD

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Glencore International AG (Glencore) et Glencore Ltd., toutes deux faisant partie d’une société multinationale de négoce de matières premières et d’exploitation minière basée en Suisse, ont chacune plaidé coupable aujourd’hui et ont accepté de payer plus de 1,1 milliard de dollars pour résoudre les enquêtes du Gouvernement sur les violations des pratiques de corruption à l’étranger (FCPA) et un système de manipulation des prix des matières premières.

Selon un communiqué publié par la justice américaine en date du 24 mai 2022, ces plaidoyers de culpabilité font partie de résolutions coordonnées avec les autorités pénales et civiles des États-Unis, du Royaume-Uni et du Brésil.

« L’état de droit exige qu’il n’y ait pas une règle pour les puissants et une autre pour les faibles ; une règle pour les riches et une autre pour les pauvres. Le ministère de la Justice continuera d’affecter ses ressources à ce type d’affaires, quelle que soit l’entreprise et quel que soit l’individu. », a déclaré le Procureur général Merrick B. Garland.

A en croire le communiqué, les accusations dans l’affaire FCPA découlent d’un stratagème d’une décennie mis en place par Glencore et ses filiales pour effectuer et dissimuler des paiements corrompus et des pots-de-vin par le biais d’intermédiaires au profit de fonctionnaires étrangers dans plusieurs pays.

Conformément à un accord sur le plaidoyer, poursuit la source, Glencore a accepté une amende pénale de plus de 428 millions de dollars et une confiscation et un remboursement de plus de 272 millions de dollars.

« Glencore a également accepté de retenir les services d’un contrôleur de conformité indépendant pendant trois ans. Le ministère a accepté de créditer près de 256 millions de dollars de paiements que Glencore effectue pour résoudre des enquêtes parallèles connexes menées par d’autres autorités nationales et étrangères », ajoute le communiqué.

Par ailleurs, note le communiqué, Glencore Ltd. a admis s’être engagé dans un stratagème pluriannuel visant à manipuler les prix du mazout dans deux des ports commerciaux les plus fréquentés des États-Unis.

Dans le cadre de l’accord de plaidoyer, Glencore Ltd. a donc accepté de payer une amende pénale de plus de 341 millions de dollars. , payer une confiscation de plus de 144 millions de dollars et retenir les services d’un contrôleur de conformité indépendant pendant trois ans. Le département a accepté de créditer jusqu’à la moitié de l’amende pénale et de la confiscation des sanctions que Glencore Ltd. paie à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) dans le cadre d’une procédure civile parallèle connexe.

Il faudrait noter que la condamnation a été prévue dans l’affaire de manipulation de marché pour le 24 juin, et une date de contrôle pour la condamnation dans l’affaire FCPA a été fixée au 3 octobre.

« Les plaidoyers de culpabilité de Glencore démontrent l’engagement du ministère à tenir responsables ceux qui profitent de la manipulation de nos marchés financiers et de la corruption dans le monde entier », a déclaré le Procureur général adjoint Kenneth A. Polite, Jr. de la division criminelle du ministère de la Justice.

Et d’ajouter : « Dans l’affaire de corruption transnationale, Glencore International AG et ses filiales ont soudoyé des intermédiaires corrompus et des fonctionnaires étrangers dans sept pays pendant plus d’une décennie. Dans le stratagème de manipulation des prix des matières premières, Glencore Ltd. a sapé la confiance du public en créant une fausse apparence d’offre et de demande pour manipuler les prix du pétrole ».

Pour la justice américaine, la portée de ce stratagème de corruption criminelle est stupéfiante.

Les autorités judiciaires affirment que Glencore a versé des pots-de-vin pour obtenir des contrats pétroliers, éviter les audits gouvernementaux…

Le communiqué affirme que Glencore a soudoyé des juges pour faire disparaître les poursuites. Au fond, Glencore a versé des pots-de-vin pour gagner de l’argent – des centaines de millions de dollars. Et il l’a fait avec l’approbation, voire les encouragements, de ses cadres supérieurs. Les accusations criminelles portées contre Glencore dans le district sud de New-York sont une autre étape pour montrer clairement que personne – pas même les multinationales – n’est au-dessus de la loi.

Olivier KAFORO

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