Monde : l’administration Biden favorable au renouvellement de l’AGOA

L’administration Biden est favorable au renouvellement de l’AGOA. Joy Basu, sous-secrétaire d’État adjointe aux Affaires africaines l’a affirmé au cours d’une conférence de presse numérique ténue le 9 mai 2024 après le Sommet États-Unis-Afrique.

Mais il se pose plusieurs questions notamment sur celles liées à la durée de prolongation et des modalités d’élargissement de l’AGOA. Aussi, il faudra tenir compte des propositions du sénateur démocrate Chris Coons, un ami influent de l’Afrique au sein de la Commission des affaires étrangères, qui avait publié un projet de loi prévoyant le renouvellement de l’AGOA jusqu’en 2041.

AGOA, African Growth and Opportunity Act, est une loi américaine sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique.

L’AGOA permet aux pays d’Afrique subsaharienne éligibles d’exporter la plupart de leurs produits aux États-Unis sans droits de douane et sans obligation de réciprocité. Dix ans plus tard, aucun accord de libre-échange (ALE) n’est en vue pour prendre la relève, en grande partie parce que les États-Unis ont renoncé au libre-échange.

Cette loi expire après 2025, au Sommet États-Unis-Afrique, plusieurs inquiétudes manifestées pour son renouvellement. Ce qui a déjà acquis l’avis favorable de l’administration Biden.
Aussi, lors du 20e forum annuel de l’AGOA qui s’est tenu à Johannesburg en novembre 2023, le Gouvernement et le Congrès des États-Unis, les Ministres du Commerce africains et les représentants d’entreprises du continent, les syndicats et la société civile se sont entendus sur la nécessité de reconduire l’AGOA avant son expiration en 2025.

Quelles sont les modalités de la durée de prolongation et des modalités d’élargissement?

Se référant au projet de loi Coons qui propose plusieurs changements visant à élargir la portée de l’AGOA, les bénéficiaires attendent avec impatience sa matérialisation.

Parmi les propositions, il y a notamment le besoin d’étendre le programme et de l’intégrer à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), le projet de loi Coons modifierait les règles d’origine de l’AGOA afin d’autoriser les intrants provenant des membres nord-africains de la ZLECAf. Mais certains observateurs estiment que l’AGOA devrait inclure aussi tous les membres de la ZLECAf s’ils sont éligibles par ailleurs, au lieu d’en tenir compte uniquement dans le cumul des intrants, comme le propose C. Coons.

Les pays d’Afrique du Nord trouveraient ainsi leur place dans l’AGOA, dont ils ne font pas partie actuellement.

Aussi, le texte aboutirait également au maintien de plus de pays dans l’AGOA en ne leur retirant leur éligibilité que s’ils se classent dans la catégorie des pays à revenu élevé pendant cinq années consécutives. Cette stratégie, selon les intéressés, éviterait d’exclure puis de réintégrer certains pays dont l’économie fluctue autour du seuil d’accès au statut de pays à revenu élevé, comme ce fut récemment le cas de l’île Maurice.

Il sied de noter que le projet de loi propose que l’éligibilité des 49 États d’Afrique subsaharienne soit examinée tous les trois ans et non plus tous les ans.

Pour sa part, Stephen Lande, Président du cabinet de Conseil International Manchester Trade, soutient que ce projet de loi Coons en le considérant toutefois comme un premier pas vers un renouvellement est une amélioration de l’AGOA.

D’après Lande les évolutions découlant du projet de loi de C. Coons ne résoudront pas certains écueils majeurs de l’AGOA. Il propose de donner à l’administration américaine plus de latitude pour décider quels pays doivent sortir du dispositif, au lieu de l’obliger à retirer ceux qui ne respectent pas les conditions fixées par le texte. Sur 49 pays, plus de 10 ne peuvent pas bénéficier pour l’heure des privilèges accordés par l’AGOA.

Lande est également d’avis qu’il faudrait assouplir les règles d’origine. Aujourd’hui, les pays membres de l’AGOA doivent apporter 35 % de valeur ajoutée à un produit pour que celui-ci soit éligible. Or, compte tenu de la hausse du coût des composants par rapport à celui de la main-d’œuvre, ce seuil de 35 % ne lui paraît pas réaliste.

Quid de la mise en œuvre de l’AGOA en RDC?

En décembre 2020, le Président Trump avait émis rétabli l’admissibilité de la RDC aux préférences commerciales offertes par la loi sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA). Cette décision affirmait ainsi les progrès réalisés par la RDC pour répondre aux critères rigoureux d’éligibilité établis par le Congrès des États-Unis et les efforts du Président Tshisekedi visant à réformer et renforcer les institutions démocratiques de la RDC, protéger les droits de l’homme et lutter contre la corruption.

Ce rétablissement reconnaît les progrès réalisés vers l’établissement d’une économie de marché, de l’état de droit, du pluralisme politique et du droit à une procédure régulière, ainsi que vers l’élimination des obstacles au commerce et aux investissements américains et l’adoption de politiques pour réduire la pauvreté et protéger les droits de l’homme.

Près de quatre (4) ans après le retour du pays à l’AGOA, quelles retombées pour la RDC ?

Quoique le pays est de nouveau éligible pour l’année 2024 à l’AGOA, le volume des échanges vers les États-Unis est faible.

D’après le Ministre de l’Industrie sortant, Julien Paluku, ce volume est seulement de près de 200 millions de dollars américains par an. D’où son appel lancé au patronat congolais à se saisir de cette opportunité pour exporter leurs produits vers les États-Unis.

Pour sa part, le Ministre de Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, estimait en 2022 à l’ouverture du sommet Etats- Unis-Afrique à Washington, la valeur des exportations des productions congolaises vers les Etats-Unis à 300 millions de dollars par an.

Au nombre des priorités sur les produits à exporter figurent le redémarrage et la redynamisation des cultures d’huile de palme, d’hévéa, du cacao, du coton, du thé et du café qui fournissaient des recettes d’exportation substantielles au pays, et à moyen terme, des productions végétales vivrières et l’élevage.

Le Gouvernement Suminwa a donc le défi d’accroître ce volume d’exportation vers les États-Unis dans le cadre de l’AGOA.

Nadine FULA