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Monde : les États-Unis poursuivent Google pour violation de la législation Anti-trust

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Il s’est ouvert le mardi 12 septembre 2023 à Washington un procès Anti-trust dans lequel Google est reproché par le Gouvernement américain d’avoir illégalement abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en vue de consolider son leadership de manière monopolistique.

En effet, le Gouvernement américain accuse Google de s’être emparé de 90% de marché dans le domaine de la recherche en versant des milliards de dollars à Apple et d’autres partenaires commerciaux pour s’assurer que son moteur de recherche soit utilisé par les appareils de ces entreprises.

Par ailleurs, l’action en justice intentée par le Gouvernement américain, déposée en 2020 devant un tribunal fédéral, allègue que ces accords étaient destinés à rendre Google « exclusif », refusant aux rivaux l’accès aux requêtes de recherche et aux clics.

Or, aux États-Unis, le Sherman Anti-Trust Act du 2 juillet 1890 est la première tentative du Gouvernement américain qui limite les comportements anticoncurrentiels des entreprises : il signe ainsi la naissance du droit de la concurrence moderne.

De même qu’en Europe, Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit les pratiques Anti-trust (anticoncurrentielles) prenent la forme d’accords et de pratiques commerciales qui restreignent la concurrence (article 101), d’abus de position dominante (article 102).

Toutefois, au deuxième trimestre 2023, Ie chiffre d’affaires de Google a été de 74,6 milliards de dollars et se ventile de la manière ci-après :

• segment Google (activités historiques) : 74,3 milliards USD, soit 99,61% du chiffre d’affaires d’Alphabet;

• autres activités : 0,288 milliards USD, soit 0,39% du chiffre d’affaires d’Alphabet.

Quant au segment Google, la répartition des revenus se fait de la manière suivante :

• 42,628 milliards USD pour Google Ads, soit 57% des revenus Google, en augmentation de 4,8% par rapport au même trimestre de l’année précédente et en hausse de 5,6% en séquentiel (= par rapport au trimestre précédent);

• 7,85 milliards USD pour Google AdSense, soit 10,5% des revenus Google, en baisse de 4,9% par rapport au même trimestre de l’année précédente et en hausse de 4,7% en séquentiel;

• 8,142 milliards USD pour les revenus Google hors publicité, soit 11% des revenus Google, en augmentation de 24,2% par rapport au même trimestre de l’année précédente et en hausse de 9,8% en séquentiel.

Flory Musiswa/Stagiaire

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