RDC : 100 millions USD de MUMI à l’Etat, Yav Mulang est-il appelé à répondre d’une opération régulière et transparente ?

Le ministre des Finances honoraire, Henri Yav Mulang est attendu au Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, ce jeudi 13 août 2020 à 12 heures GMT +1. Objectif : se faire auditionner sur des faits lui imputés, se rapportant, selon certaines langues, au dossier lié aux avances sur impôts de 100 millions USD payés à l’Etat par la société minière Mutanda Mining (MUMI) en 2015. 

D’après les éléments de défense brandis par ceux qui ont déjà été entendu dans cette affaire, en l’occurence l’ex. directeur général de la Direction générale des impôts (DGI) et les avocats de la Banque centrale du Congo (BCC) agissant au nom du gouverneur Deogratias Mutombo, tout porte à croire qu’il s’agit d’une opération « régulière », « tracée » et « vide de contentieux.» 

Loin de vouloir faire obstruction aux investigations judiciaires, des documents authentiques publiés par des médias nationaux indiquent la régularité de l’opération et la traçabilité de fonds de la source du paiement au trésor public. 

Primo, la négociation des avances sur impôts avec de grandes sociétés était une option levée par le Gouvernement congolais à l’époque. Par conséquent, soutiennent des sources concordantes, le processus a été mené en toute transparence au niveau institutionnel. Ce qui atteste que cela n’a pas été fait en catimini, comme les pensent d’aucuns, dans l’objectif fut-il, de détourner les fonds publics. 

Sinon, s’interrogent les tenanciers de cette thèse, comment l’Etat a-t-il pu signer un accord formel avec la société Mutanda Mining (MUMI) et délivrer à cette dernière trois quittances en bonne et due forme certifiant les paiements effectuées par virement bancaire (80 millions USD dont le swift émis par la Banque UBS existe) et en cash (l’équivalent en francs congolais de 20 millions USD) au compte du trésor public ? Pourquoi le Rapport de l’ITIE pour l’exercice 2015 a-t-il également certifié ces paiements?

La motivation du Gouvernement Matata, à l’époque, était de rechercher les financements pour le processus électoral notamment la révision du fichier électoral et pour faire face à des impératifs sécuritaires dans l’Est de la Rd Congo. Et ce, en évitant de faire recours à la planche à billets et de créer la surchauffe sur les marchés. 

Secundo, la traçabilité de fonds et des pièces officielles détenues par les institutions (Gouvernement, à travers le ministère des Finances, et la Banque centrale du Congo) sont suffisamment éloquantes et attestent de la transparence menée dans cette opération.

Des sources recoupées indiquent qu’à la suite de la signature de l’Accord intervenue le 7 janvier 2015, Mutanda Mining a payé en deux tranches : 20 millions de dollars via la BCDC par l’attestation de paiement 2/2015/DGE et 80 millions de dollars à la BCC par le truchement de la Banque des règlements internationaux (BRI) conformément au Code Swift émis par la banque UBS. Et cet argent, a été logé au compte général du trésor à la Banque centrale du Congo.

S’en est suivie la régularisation, à la demande de la Direction générale des impôts (DGI) qui a obtenu de la Banque centrale une note de crédit en francs congolais en vue de faire les imputations suivantes : (1) de 86 millions USD en avril 2015, à raison de 16 millions USD en cash et 70 millions USD en imputation crédit suivant la quittance n°8728/IBP du 24 avril 2015; (2) de 15 millions USD, soit 37,5 milliards CDF suivant la quittance n°17207/acompte provisionnel du 31 juillet 2015 et 37,5 milliards CDF suivant la quittance/récépissé n°17770 du 30 novembre 2015.

Quant aux décaissement, apprend-on, ces fonds publics ont été utilisés conformément aux demandes de l’Etat pour faire face à des besoins pour lesquels ils ont été sollicités.

Cela est consigné dans la reddition des comptes du Budget de l’Etat pour l’exercice 2015 qui a été passé au peigne fin par la Cour des comptes et approuvé par le Parlement à travers les deux chambres. 

Au de-là des aspects juridiques controversés de ce mandat de comparution adressé à Henri Yav Mulang, certains se posent des questions pour savoir : avec quels soubassements concrets (pièces) un ex. ministre des Finances devrait-il s’expliquer devant le procureur général tant que ce dossier se trouve dans les archives du Gouvernement ? Si les actes par lui posés engagent l’Etat, pourquoi le Parquet n’a-t-il pas recouru au ministère des Finances pour avoir des informations pertinentes ? 

Les réponses à ces questions justifient tout l’intérêt de cette démarche judiciaire qui s’inscrit dans la ligne droite de l’indépendance de la justice congolaise déterminée à veiller à la transparence dans la gestion des deniers publics.

D’où, la nécessité d’agir en toute liberté et loin de toute interférence tendant à l’instrumentaliser pour des fins inavouées tel que l’a toujours soutenu le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi.

Autant l’audition de l’ex. argentier national par le procureur général Bonheur Luntaka Madi peut être simple, autant risque d’être serrée et s’étendre sur 48 heures comme cela a été le cas récemment avec Dieudonné Lokadi Moga à la Police judiciaire des parquets. A cet effet, deux pistes d’issue sont en vue : le relâchement après la comparution ou la détention provisoire. 

Considérant les premiers éléments du dossier qui semblent indiquer la clarté et la traçabilité de l’opération mise en exergue, des observateurs estiment que seul le Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe sait ce qu’il recherche comme renseignements précis autour de ce dossier.

Le peuple qui tient à en connaitre plus attend impatiemment les conclusions de ces enquêtes judiciaires impliquant les parties prenantes, à savoir : la Direction générale des impôts, le ministère des Finances et la Banque centrale du Congo (BCC).

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