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RDC : 140 Contrats miniers existants non publiés sur le site web du Ministère des Mines !

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RDC : 140 Contrats miniers existants non publiés sur le site web du Ministère des Mines !

Sur 47 entreprises retenues dans une étude rendue publique depuis Janvier 2017, 140 contrats, conventions ou avenants ne sont pas publiés à ce jour sur le website du Ministère des Mines, révèle la Plate-forme des Organisations de la Société civile intervenant dans le secteur Minier (POM). Autant cela viole les normes de l’ITIE, autant il constitue une porte ouverte à la fraude et à la mauvaise gouvernance. D’où, le plaidoyer pour la publication exhaustive de ces contrats.

RDC : 140 Contrats miniers existants non publiés sur le site web du Ministère des Mines ! 1« Parmi les 140, figurent 37 contrats de création des entreprises, 34 avenants à des contrats (de création, de cession, d’amodiation, etc.), 15 contrats de cession, 5 contrats de ventes de parts ou de permis, 4 contrats d’assistance technique ou financière (ATF), 4 contrats (Statuts, cartes, listes des mines, descriptions des mines ou de superficies, PV d’assemblées générales, etc.) », rapporte l’analyse de la POM.

 Toutefois, déplore – t – elle, le site n’explique pas la raison pour laquelle ces contrats ne sont pas publiés. Certains datent d’avant la révisitation des contrats et son déjà assez largement connus et d’autres sont plus récents. D’où, l’impossibilité d’admettre la notion de temps comme explication valable.

Sur le site, il y a lieu de constater que les informations présentées soulèvent plusieurs défis, notamment, l’ordre de publication des contrats, la structure des onglets, l’absence de contenus pour certains contrats pourtant annoncés.

La POM propose, « outre la publication exhaustive des contrats, l’amélioration de la structure du site, avec notamment l’accessibilité, le référencement, et tout autre sujet qui avait été abordé lors des critiques soulevées pour améliorer l’onglet (Contrats) afin de permettre au citoyen lambda d’accéder au contenu ».

Si cela demeure une obligation du Ministère des Mines, note cette plate-forme, la publication de tous les contrats donnera un signal fort de transparence du pays dans la gestion du secteur extractif et minier.

Des pertinentes recommandations ont été formulées au Ministère des Mines, aux Entreprises du Portefeuille de l’Etat, à l’ITIE-RDC et à la société civile pour œuvrer, chacun en ce qui le concerne, à pouvoir combler ces lacunes qui empêchent au citoyen congolais de surveiller de près la mise en œuvre des projets miniers.

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Pour rappel, la norme ITIE 2016 encourage la publication par le Gouvernement des contrats miniers, pétroliers et gaziers. Quoi de plus normal que l’engagement de la RDC dans ce processus constitue une raison de plus de tenir à jour le registre de ces contrats sur le site web du Ministère des Mines.

 Zoom Eco

Edito

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