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RDC : 272,05 millions USD transférés aux administrations financières au titre de rétrocession à fin août 2022

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Dgda, Dgrad, DGI

En huit mois de l’exercice budgétaire 2022, le Trésor public a rétrocédé un montant global de 544,1 milliards de Francs congolais (CDF) soit 272,05 millions de dollars américains aux administrations financières de la République Démocratique du Congo (RDC). C’est ce que renseigne le rapport provisoire sur les états de suivi budgétaire (ESB).

D’après cet instrument de suivi budgétaire en République Démocratique du Congo (RDC), les prévisions budgétaires pour les dépenses liées à la rétrocession aux administrations financières ont été fixées à 558,7 milliards de Francs congolais (CDF), soit plus de 279,35 millions de dollars américains pour la période considérée.

En huit (8) mois, le taux d’exécution budgétaire des allocations du Gouvernement au titre de rétrocession en faveur des administrations financières est de l’ordre de 97,3% du montant total attendu.

Par ailleurs, il faudrait rappeler que pour le seul mois d’août 2022, les régies financières ont réalisé les recettes publiques de l’ordre de 1567,7 milliards de Francs congolais (CDF) soit un taux de réalisation de 145% par rapport aux prévisions mensuelles qui étaient de 1 083,6 milliards de Francs congolais.

La contribution de chacune des trois régies financières se ventile de la manière suivante :

DGDA : 392,2 milliards de Francs congolais (CDF), soit 97% sur les prévisions mensuelles de 140 milliards de Francs congolais (CDF);

DGI : 860,7 milliards de Francs congolais (CDF), soit 199% sur les prévisions de 432,4 milliards de Francs congolais (CDF);

DGRAD : 309,7 milliards de Francs congolais (CDF), soit 128% sur les prévisions mensuelles de 241,1 milliards de Francs congolais (CDF).

La rétrocession aux administrations financières concerne des primes constituant les quotités que l’Etat a transférées aux administrations des services d’assiettes et Directions générales de la Direction générale des impôts (DGI), de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et de la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD).

Cette rétrocession renvoie notamment à la plus value et aux primes d’assiette liées à la mobilisation des recettes publiques. Elles bénéficient à tous les agents et cadres de ces régies financières mobilisatrices de la fiscalité et de la parafiscalité en République Démocratique du Congo (RDC).

Il sied de noter que l’augmentation du montant rétrocédé aux administrations financières en cette période n’est pas un fait anodin. Elle se justifie par l’accroissement des recettes mobilisées par ces administrations financières depuis les onze (11) derniers mois.

Par rapport aux assignations des recettes des régies financières, les prévisions budgétaires pour la rétrocession aux administrations financières ont été fixées à plus de 838 milliards de Francs congolais (CDF) pour l’ensemble de l’exercice 2022.

Mitterrand MASAMUNA

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