RDC : Affaire Matata Ponyo, les « deux arrêts contradictoires » de la Cour constitutionnelle au centre d’un débat scientifique à l’UPC

Dans le cadre des réflexions et débats scientifiques afin de murir leurs connaissances, des étudiants de la faculté de Droit de l’Université protestante au Congo (UPC) et leurs collègues de l’Université catholique du Congo (UCC) basés à Kinshasa, ont décidé de débattre sur « deux arrêts contradictoires » rendus par la Cour constitutionnelle dans l’affaire qui oppose l’État congolais à l’ancien Premier Ministre Matata Ponyo et consorts.

Le choix de la thématique par les organisateurs se justifie notamment par le fait que les chercheurs de ces deux grandes institutions universitaires de la RDC se disent préoccupées par les « deux arrêts contradictoires » rendus il y a quelques mois par la Cour constitutionnelle de la RDC.

Le débat s’est principalement articulé autour du thème : « la Constitution du 18 février 2006, instrument d’impunité ou non ? Cas des anciens Présidents et Premiers Ministres ».

Cet exercice aux allures d’un véritable duel verbal sans passion a été organisé par l’agora juridique de l’Université Protestante au Congo. Il a opposé d’une part les étudiants de la faculté de droit de l’Université protestante au Congo et de l’autre, ceux de l’Université catholique du Congo. Le duel verbal juridique de haute facture a été animé par un jury composé essentiellement des éminents professeurs de droit dont le professeur Roger Songambele et le professeur Otshudi.

Si du côté des étudiants de l’UPC l’on affirme que le revirement jurisprudentiel qui a donné lieu au deuxième arrêt a sa raison d’être dans la mesure où la Cour constitutionnelle cherche à combler un vide, les étudiants de l’UCC voit par contre le problème d’un autre œil. Ils soutiennent qu’il s’agit bel et bien d’une hérésie et jettent en bloc le raisonnement du juge.

Pour le groupe de l’UCC, les juges de la Cour constitutionnelle n’ont pas vocation de créer des normes juridiques, car elle s’est déjà prononcée sur son incompétence à juger un ancien Premier Ministre. Cela étant, la possibilité d’un revirement juridique ne peut donc être possible.

Dans leur argumentaire, les étudiants et chercheurs de l’UCC ont soulevé un principe classique de la procédure pénale stipulant « non bis in dem ». Ce qui veut simplement dire que « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ». La Constitution, enchaînent-ils, ne consacre pas du tout l’impunité, mais elle est tout simplement muette quant aux juridictions devant lesquelles des anciens Présidents et Premiers Ministres doivent être jugés.

Signalons que cet exercice de la rhétorique juridique a permis aux membres du jury d’évaluer et plébisciter l’Université Catholique du Congo vainqueur du duel avec 254 points sur 300, contrairement à l’Université Protestante au Congo qui s’en est sorti avec 228 points selon les critères retenus par les organisateurs.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente avant de se dédire quelques jours après, sur la poursuite ou non d’un ancien Premier Ministre, pour des faits infractionnels commis pendant l’exercice de ses fonctions. Ce qui fait qu’à ce jour, la défense du sénateur Matata Ponyo juge irrégulière la poursuite de l’instruction dans un présumé détournement de deniers publics dont leur client serait responsable et poursuivi devant la Cour constitutionnelle.

Olivier KAFORO