Quantcast
Connect with us

a la une

RDC : Affaire Vital Kamerhe, l’arrêt de la Cour de Cassation est un frein à la lutte contre la corruption (ACAJ)

Avatar of La Rédaction

Published

on

Vital Kamerhe

Après l’annulation de la peine (13 ans de travaux forcés) prononcée par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe à l’endroit de Vital Kamerhe poursuivi pour détournement de fonds publics, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) se dit dégoutée et estime que cet arrêt de la Cour de Cassation constitue un frein dans la lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo (RDC).

Dans un communiqué publié à ce sujet, l’ACAJ juge incorrecte la décision de reprendre le procès de Vital Kamerhe à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Elle motive sa position par le fait que les arguments avancés par la Cour de Cassation ne tiennent pas la route.

« La Cour de Cassation a fondé sa motivation sur la violation de l’article 104 alinéa 3 du Code de procédure pénale qui impose la signification de la citation à prévenu, en cas d’appel du ministère public (éventualité d’aggravation de peine) ou si les faits sont punissables de la peine capitale », indique le communiqué.

Et d’ajouter : « La Cour de Cassation a perdu de vue qu’ayant été condamné au maximum de peine par le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe, soit à 20 ans de travaux forcés, d’une part ; et que le ministère public n’ayant pas été en appel, d’autre part, Monsieur Vital Kamerhe n’encourait aucun risque de voir sa situation être aggravée ».

Pour ACAJ, la notification de date d’audience avait suffi comme les juges de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe l’avaient apprécié et décidé.

Rappelons que Vital Kamerhe (ex Directeur de cabinet du Président Félix Tshisekedi) et ses co-accusés sont poursuivis pour détournement de près de 56 millions de dollars américains destinés au financement des travaux d’infrastructures dans le cadre du projet 100 jours initié par le cabinet du Président Félix Tshisekedi.

Olivier KAFORO

Advertisement

Edito

ZoomEco TV