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RDC : Afrewatch dénombre une quinzaine d’entreprises minières opérant en violation des dispositions du Code minier (Afrewatch)

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RDC Afrewatch dénombre une quinzaine dentreprises minières opérant en violation des dispositions du Code minier Afrewatch

Dans un rapport présenté, le lundi 7 novembre 2022, au cours d’une conférence de presse tenue à Kinshasa, l’Observatoire africain des ressources naturelles (Afrewatch), une organisation non gouvernementale de Droits humains spécialisée dans les questions des ressources naturelles renseigne qu’au moins une quinzaine d’entreprises minières opérant en République Démocratique du Congo (RDC) excellent dans l’illégalité et le non-respect des règles étables.

Le rapport axé sur « l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions du Code et règlements miniers relatives à la construction des sièges sociaux et la participation des congolais au capital social des entreprises minières en RDC » épingle un bon nombre des dysfonctionnements qui gangrènent le secteur minier.

Pour mettre fin à ce désastre, Afrewatch recommande entre autres au Gouvernement de mener une large campagne de sensibilisation et de vulgarisation des dispositions des articles 71 bis du Code minier et 144 bis du règlement miniers révisés.

« Nous avons mené cette étude pendant six (6) mois pour évaluer la mise en œuvre de disposition du règlement et Code minier qui obligent les entreprises minières à construire des sièges sociaux dans le chef-lieu de province d’exploitation aux standards internationaux », a déploré Richard Mukena, Directeur des programmes Droits humains d’Afrewatch.

Et d’ajouter : « Là, il faut signaler que le coût d’investissements de la construction doit être égal à 1% du coût du global d’investissement du projet. L’étude d’Afrewatch s’est intéressée aux quinze entreprises évoluant dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Aucune d’entre elles n’a construit un seul bâtiment social ».

Notons que le Code minier révisé de 2018 dispose de deux dispositions légales que les entreprises minières exerçant en RDC sont tenues de respecter. Allusion faite à l’article 197 al.7 du Code minier ainsi que l’article 393 bis du règlement minier. Ces dispositions précisent clairement que « le titulaire d’un droit d’exploitation est tenu de construire un bâtiment abritant son siège social selon les normes des standards internationaux au chef-lieu de la province d’exploitation dans les cinq ans à dater de la délivrance du titre, d’une part ». Et d’autre part, la participation des personnes physiques de nationalité congolaise pour la constitution des sociétés minières.

Signalons que l’exigence légale ci-haut, pourtant contenue dans le Code minier, ne s’applique pas en RDC, selon le rapport publié par Afrewatch. Or, fait remarquer le rapport, il s’agit d’une disposition qui puisse permettre le développement des entités territoriales décentralisées, au bénéfice des communautés locales.

Olivier KAFORO

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