RDC : Ahmed Kalej salue la sortie officielle du Club national des sous-traitants

Désormais les sous-traitants exerçant en République Démocratique du Congo sont regroupés au sein du Club national des sous-traitants.

A l’occasion du lancement officiel de ce regroupement, le jeudi 13 octobre 2022, le Directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé, Ahmed Kalej Nkanj, a encouragé sa mise en place.

D’après lui, tous les efforts entrepris jusque-là dans la sensibilisation n’ont pas été vains. Il a signalé que le pourcentage d’accès aux marchés a sensiblement augmenté mais surtout il y a une certaine appropriation par les congolais d’une loi dont ils sont des bénéficiaires finaux.

« C’est ici le lieu de féliciter les sous-traitants qui ont eu l’idée de se regrouper au sein du Club national des sous-traitants et d’y défendre leurs intérêts. Cette initiative est à encourager et je tiens à vous assurer du soutien de l’ARSP d’autant plus que l’objectif poursuivi par ce Club contribuera à la réalisation de ses missions. », a-t-il indiqué.

Le numéro un de l’ARSP n’a pas manqué d’attirer l’attention de ces sous-traitants sur les différents défis à relever dans ce secteur. Il y a notamment :

Primo, la question de la formation et du renforcement des capacités des sous-traitants congolais.
A ce sujet, il a insisté sur la nécessité de formation continue pour leur permettre d’exécuter des marchés dans le respect des spécifications techniques des entreprises donneuses d’ordre.

En outre, il est revenu sur l’absence de financements adéquats pour les entreprises à capitaux congolais.

Selon Ahmed Kalej, il est demandé de verser aux sous-traitants un acompte d’au moins 30% de la valeur du contrat à la signature de celui-ci.
Aussi, le contrat signé peut servir aux sous-traitants comme garantie pour obtenir du crédit auprès du système bancaire.

Une autre possibilité, c’est le décret n°20/032 du 31 octobre 2020 qui a institué le Fonds de garantie de l’entrepreneuriat au Congo (FOGEC) qui, à ce jour, est alimenté par une quotité sur le montant prélevé par l’ARSP sur les marchés de sous-traitance.

En troisième lieu, le Directeur général de l’ARSP a attiré leur attention sur le manque d’accès à l’information relative aux appels d’offres des entreprises principales. Ce manque d’accès à l’information, a-t-il dit, est souvent entretenue par les entreprises principales qui publient les appels d’offres en une langue autre que le français.

Pour y remédier, l’ARSP a mis en place une plateforme pour permettre non seulement aux sous-traitants de s’enregistrer gratuitement en ligne www.arsp.cd mais aussi aux entreprises principales d’y poster leurs appels d’offres.

La Loi n°17/001 du 08 février 2017

La sous-traitance a été créée sur base de la Loi n°17/001 du 08 février 2017. Celle-ci fixe les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Elle vise à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale et à la réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises congolaises à capitaux congolais en vue d’en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne congolaise. Elle poursuit la protection de la main-d’œuvre travaillant dans les entreprises de la sous-traitance, la création de l’emploi pour les nationaux et l’élargissement de l’assiette fiscale au profit du Trésor public.

Soulignons enfin que la Loi punit les entreprises principales qui contractent avec un sous-traitant non éligible.
Aussi, l’ARSP fait des contrôles sur pièce, sur base des déclarations mensuelles des entreprises principales et de contrôles périodiques sur place.

Nadine FULA