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RDC : ANAPI sensibilise sur les réformes liées à l’indicateur «transfert de propriété»

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Poursuivant sa série de matinée d’échange et sensibilisation, l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) a sensibilisé ce jeudi 7 mars 2019 sur les réformes mises en œuvre sur l’indicateur transfert de propriété.

Le directeur général de l’ANAPI, Antony Nkinzo a d’abord relevé les faiblesses de cet indicateur avant d’insister sur les réformes mises en œuvre. Parmi ces faiblesses, il a évoqué l’absence de couverture géographique du cadastre foncier ; pas de délai légal pour le règlement de litige foncier ; pas non plus de banque nationale de données sur les titres fonciers.

Face à cette triste réalité, plusieurs réformes sont mises en œuvre. Anthony Nkinzo a cité des allègements tels que le délai de traitement de dossier ramené à 15 jours ouvrables.

Il en est de même des étapes de procédures initialement prévues à 15 jours mais ramené à 4 jours. Mais également la réduction du coût de sécurisation des titres fonciers et frais dits connexes, passés de 15 à 5% de la valeur de l’immeuble. Sans oublier l’affichage public de prix des différents services y afférents.

Le représentant du ministre des Affaires foncières empêché, a complété le directeur général de l’ANAPI sur ces différentes réformes. Il a fait allusion à la Note relative à la réglementation de conflits fonciers et immobiliers ainsi qu’à la réduction de procédures et délais de mutations immobilières.

Parmi les orateurs, les directeurs généraux de Congo Check et Télé Consult, partenaires qui accompagnent le gouvernement de la République dans le processus en cours de numérisation de l’administration foncière. Ces derniers ont fait la présentation de ce projet.

Enfin, Kimona Bononge, administrateur délégué de la  Fédération des entreprises du Congo (FEC) a beaucoup insisté sur la révision du Code foncier. Il a aussi souhaité que l’administration foncière soit véritablement associée et impliquée dans ce processus de mise en œuvre  de réformes.

En rappel, l’objectif majeur de cette série de sensibilisation par l’ANAPI, c’est d’expliquer aux contributeurs les différentes réformes mais surtout attirer leur attention sur la méthodologie telle qu’appliquée par la Banque mondiale dans la cotation des 190 économies. Cela, dans l’espoir de voir la RDC gagner quelques places dans le prochain Doing Business.

Nadine FULA

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