RDC : appel à une enquête fiscale sur les droits de cession de MCK à Necotrans !

Le cadre de concertation de la société civile du Haut-Katanga ont exigé aux juridictions compétentes de diligenter une enquête auprès du fisc. Celle-ci devrait porter sur le paiement des droits de l’Etat sur la transaction relative à la cession de la société MCK Trucks SA à Necotrans.

Dans une déclaration conjointe, ces organisations de la société rappellent que la société MCK Trucks qui appartenait à l’acteur politique, Moïse Katumbi Chapwe a été cédée, en novembre 2015, à un groupe français Necotrans pour un montant de 140 millions de dollars américains.

Dès lors, soupçonnent – elles, cette transaction qui a eu lieu à Maurice n’a pas fait l’objet d’une déclaration notamment auprès du fisc congolais, la Direction générale des impôts (DGI). Ce qui porte à croire qu’aucun enregistrement ni paiements d’impôts et taxes dus n’a été effectués.

« Cette situation a conduit la société et ses travailleurs à faire face à des difficultés importantes, contrainte de mettre en congé technique des travailleurs. Par la diminution de la charge de travail liée aux détournements des contrats majeurs, nous pouvons dire que ces travailleurs auraient dû être pris en charge par Monsieur Moïse Katumbi qui avait été contraint à quitter le pays pour de raisons politiques», précise la société civile.

Dans un communiqué, Necotrans annonce le 9 novembre l’acquisition de Mining Company Katanga (MCK), basée en RD… https://t.co/EcECHG5Iwr

— Deogratias Safari (@SAFARID) November 10, 2015

Face à cette réalité, Necotrans a cédé à son tour à NB Mining qui, elle aussi, finira par subir le même coup au point d’être contrainte à liquider la société en juillet 2018 par un jugement du Tribunal de commerce de Lubumbashi.

Et d’ajouter : « la société NB Mining Africa a été créée conformément aux dispositions du droit OHADA et dans le respect de la loi sur la sous-traitance minière en RDC et qu’elle a préservé l’emploi pour des milliers de familles congolaises.»

Rétablissant ce qu’elles estiment être des vérités tronquées par l’intersyndicale, le cadre de concertation de la société civile considèrent que tout opérateur économique a droit à la protection des affaires y compris Monsieur Pascal Beveraggi, président de NB Mining Africa.

En rappel, la société civile affirme avoir réagit à une communication de quatre syndicats qui ont déclaré que NB Mining et son président ont sans droit ni titre les engins et autres infrastructures de NB Mining SA (anciennement MCK Trucks SA appartenant à Moïse Katumbi).

Emilie MBOYO