RDC : après audit à l’UPN, l’IGF recommande la suspension du Comité de gestion

Dans son rapport sur le contrôle de gestion réalisé au sein de l’Université Pédagogique Nationale (UPN) de Kinshasa, l’Inspection générale des finances (IGF) a révélé plusieurs irrégularités.

Selon les experts de l’IGF, la signature du contrat de construction des auditoires passé entre l’UPN et J.SEL Matériaux d’un montant de 5.058.707,69 USD n’a pas respecté la loi relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo (RDC).

« La signature d’un contrat de construction entre l’UPN et J.SEL Matériaux d’un montant de 5.058.707,69 USD pour la construction des auditoires est intervenue en violation flagrante de la loi relative aux marchés publics et en marge de l’article 6 de l’Ordonnance n°16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des organes d’administration de l’ESU exigeant l’autorisation préalable de la tutelle pour ce qui concerne les emprunts à plus d’un an de terme », renseigne la source.

Signalons que ledit contrôle de l’IGF a couvert la période allant de 2015 à mai 2023.

En effet, l’Inspection générale des finances reproche au Comité de gestion de l’Université pédagogique nationale les griefs ci-après :

• Non déclaration et non-paiement des impôts dus à l’Etat sur toutes les primes et collations payées aux cadres et agents de l’UPN, primes et collations du reste octroyées même pour des tâches régulières et normales qui rentrent dans les attributions du personnel ;

• Non-paiement des quotités dues au Trésor public (DGRAD) sur les frais de diplôme dont le montant total s’élève à 190.225 USD pour l’année académique 2021-2022 ;

• Fragmentation de la gestion financière de l’Université caractérisée par la multiplicité des points de perception (caisses parallèles) des frais illégaux au niveau des facultés et départements, dont la gestion échappe totalement au Comité de gestion ;

• Mise en veilleuse de la Direction de l’Audit interne dont le dernier rapport de mission remonte à 2020 ;

• Non-comptabilisation de 25% des récentes mobilisées par l’Université au cours de l’année académique 2021-2022 et qui sont consommées à la source pour un montant total de 7.470.724.245 CDF ;

• Minoration des effectifs des étudiants régulièrement inscrits sur les listes officielles de l’Université, dégageant un écart de 2.502 étudiants ayant payé les frais académiques mais non pris en compte pour l’année académique 2021-2022. Cette minoration des effectifs a eu comme conséquence le non-paiement des quotités sur les frais d’inscription et de minerval dues aux entités externes à l’UPN, prévues dans les instructions académiques
pour un montant total de 617.000.000 CDF ;

• Sorties des fonds du compte n° 2042086876093 de la FBN Bank non justifiées pour un montant total de 5.156.396.114 CDF ;

• Perception des frais illégaux non prévus ni dans la loi et ni dans les textes réglementaires pour un montant total de 2.418.867.673 CDF, ceci démontre à suffisance le non-suivi et le non-contrôle des Universités et Instituts Supérieurs par les Services du ministère de l’ESU. D’où des dérapages constatés dans la perception de certains frais illégaux ;

• Paiements des avantages indus en faveur des membres du Comité de gestion pour un montant total de 537.353.180 CDF, comprenant, notamment, les frais d’installation et les frais du troisième cycle ;

• Négligence coupable des différents Comités de gestion de l’UPN dans le suivi du prêt de 1.000.000 USD contracté auprès d’Afriland First Bank et destiné à la construction des bâtiments en définitive démolis pour malfaçon. La gestion opaque de ce prêt a conduit l’UPN à signer un acte transactionnel de 1.600.523 USD dont 800.000 USD ont déjà été
payés ;

• Non-rétrocession des quotités des frais de fonctionnement dues aux entités internes de l’Université pour un montant total de 6.588.397.695 CDF. Cette situation a mis en péril le fonctionnement harmonieux de l’ensemble des départements et facultés de l’Université ;

• Plusieurs sorties des fonds non appuyées par des pièces justificatives pour un montant total de 510.998.182 CDF et 1.211.260 USD ;

• Augmentation de la prime COGIT (indemnités de transport), sans études préalables de faisabilité, faisant passer celle-ci de 1.451.184.900 CDF (première tranche) à 1.866.033.000 CDF (cinquième tranche) pour tout le personnel (soit une augmentation de 28%), sans prévoir pour autant les ressources additionnelles nécessaires pour y faire face. Ce qui a mis l’UPN en difficultés de trésorerie occasionnant ainsi des impaiements au-delà de la cinquième tranche et créant aussi des remous au sein de l’Institution.

De ce qui précède, l’Inspection générale des finances recommande la suspension de tous les membres du Comité de gestion de l’Université pédagogique nationale (UPN).

Mitterrand MASAMUNA