RDC: ARCA-IGF, bientôt une mission conjointe pour faire respecter le Code des assurances et maximiser les recettes fiscales de l’Etat

L’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) s’apprêtent à mener une mission conjointe pour imposer le respect de la loi sur les assurances particulièrement dans le volet de paiement de la prime d’assurance en République Démocratique du Congo (RDC).

C’est ce qui ressort de la séance de travail organisée, le vendredi 4 mars 2022, entre le Directeur général de l’ARCA, Alain Kaninda Ngalula, et Jules Alingete, le Chef de service de l’IGF.

Cette mission conjointe a pour but non seulement de lutter contre l’évasion des primes d’assurances mais aussi de rappeler l’application stricte de l’article 286 de la Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances qui stipule qu’« il est formellement interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité, situé sur le territoire national, ou auprès d’une entreprise non agréée par l’ARCA pour réaliser des opérations d’assurance en République Démocratique du Congo. »

« Nous avons eu une séance de travail à la demande de Monsieur le Ministre des Finances pour voir comment nous pouvons nous impliquer pour imposer le respect sur la loi des assurances parce qu’il se constate de plus en plus une évasion importante des primes d’assurances qui prive notre économie des moyens financiers importants et le Gouvernement des recettes fiscales. Voilà pourquoi nous nous sommes convenus avec l’ARCA d’organiser une mission conjointe dans les tout prochains jours pour imposer le respect de la loi sur les assurances particulièrement dans le volet de paiement des primes d’assurances. », a déclaré Jules Alingete, Inspecteur Général des Finances-Chef de service au terme de cette réunion.

Pour sa part, le Directeur général de l’ARCA, Alain Kaninda Ngalula, a indiqué que l’IGF, comme service spécialisé, a montré ses performances dans la recherche du respect de contrôle des ressources financières de l’Etat.

Dans cette optique, il est persuadé que l’accompagnement de l’IGF tombe à point nommé pour juguler la perte financière enregistrée par l’Etat à cause du non paiement de la TVA dans le secteur des assurances.

« Aujourd’hui, le travail qu’a fait l’Inspection Générale des Finances dans la recherche du respect de contrôle des ressources financières de l’Etat est un travail établi qui est fait efficacement. Dans la problématique que nous avons présenté aujourd’hui, il y a une dimension de perte financière pour l’Etat en termes de TVA lorsque les sociétés ne respectent pas la loi. Et comme le Chef de l’Etat nous avait donné cette instruction de pouvoir travailler avec les services spécialisés et l’IGF est un service spécialisé qui doit absolument nous accompagner dans ce travail de lutte contre l’évasion des primes et faire respecter les lois de la République Démocratique du Congo. », a soutenu Alain Kaninda Ngalula, Directeur Général de l’ARCA.

En date du 10 février 2022, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, avait rappelé, par voie de communiqué, la nécessité pour les personnes physiques et morales, les opérateurs économiques, les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales ainsi que les toutes les missions diplomatiques de se conformer aux dispositions légales en la matière.

Pour ce faire, il avait été demandé à tous les concernés de s’engager dans le processus de mise en conformité en présentant auprès de l’ARCA la liste complète des opérations d’assurance souscrite pour la période allant de juillet 2016 à ce jour, les copies des contrats et polices d’assurance y relatives ainsi que les preuves de paiement des primes correspondantes.

Selon les estimations de l’ARCA, seul 7% du marché des assurances en est réellement capté. Le reste étant réparti entre les primes souscrites à l’étranger, le fronting et la réassurance incontrôlée, ou encore les segments non adressés pleinement.

L’action de l’ARCA vise à stimuler le rapatriement de ces capitaux par l’introduction d’acteurs dynamiques, et possédant un fort potentiel, ainsi que par la mise en place de mécanismes et procédures adéquates afin d’accompagner la mise en application stricte du Code des Assurances.

Patrick BOMBOKA