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RDC : Assemblée nationale, le bureau définitif suspendu l’arrêt de la cour constitutionnelle !

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La mise en place du Bureau définitif de l’Assemblée nationale est suspendue à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement intérieur récemment adopté par les élus du peuple et transmis à la Cour constitutionnelle. Cette dernière est appelée à se prononcer, par un arrêt, sur la constitutionnalité de ce texte.

La précision vient du rapporteur du bureau provisoire de l’Assemblée Nationale. Jackson Ausse Afingoto a tenu un point de presse pour fixer l’opinion sur la suite du calendrier de la session extraordinaire inaugurale de la chambre basse du Parlement.

« Le Règlement Intérieur était adopté le jeudi 21 mars, tard dans la soirée. Le lendemain, le bureau s’est empressé à faire son toilettage et il a été déposé à la cour constitutionnelle depuis le samedi 23 mars 2019», a indiqué le premier secrétaire faisant office du rapporteur.

L’article 112 du règlement intérieur stipule que la cour dispose de quinze jours pour se prononcer sur  la conformité du dit document. Et dépassé ce délai si la cour ne le fait pas, le règlement intérieur entre en vigueur.

Et l’Assemblée nationale n’a pas d’injonction à donner à la cour, dans le cas d’espèce, il faut prendre son mal en patience car le bureau provisoire n’a pas intérêt à tirer les choses en longueur.

En outre la cour constitutionnelle a l’attitude de se prononcer plus tôt que le délai lui imparti. Aussitôt l’arrêt rendu, le bureau provisoire dispose de cinq jours pour organiser les élections du bureau définitif.

Un bureau qui sera composé de sept membres, à savoir :

– Président
– Ier vice-président
– IIeme vice-président
– Rapporteur
– Rapporteur adjoint
– Questeur
– Questeur adjoint

Nadine FULA

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