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RDC : aucune Régie financière n’a réalisé 100% de ses assignations en 2019

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Evolution des recettes des Régies fin 2019 @Zoom eco

Les chiffres d’exécution des assignations des recettes mobilisées par les trois régies financières de la Rd Congo au cours de l’année 2019 viennent d’être rendus publics par la Banque centrale du Congo (BCC). Le Rapport de la politique monétaire indique respectivement un taux d’exécution de 90% pour la DGI, près de 76% pour la DGDA et 94,2% pour la DGRAD. 

Premier constat. Si le niveau de mobilisation des recettes douanière a accru de 9,7% par rapport à celui de 2018, ceux de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participations (DGRAD) ont respectivement décru de 1,5% et 8,3% sur la même période.  

En chiffres absolus, la DGDA a collecté 2 006 milliards de CDF sur des assignations de 2 645 milliards de CDF en 2019 alors qu’en 2018, le recettes totales mobilisées par elle étaient de 1 829 milliards de CDF. Il y a lieu de constater que 24,2% des recettes n’ont pas été recouvrées.   

En ce qui concerne la DGI, un total de 3 609 milliards de CDF a atterri dans les caisses de l’Etat qui attendaient recevoir 4 011 milliards de CDF. De ce fait, la partie des recettes fiscales non mobilisées a représenté 10%.

Quant à la DGRAD, 1 137 milliards de CDF ont été mobilisés sur des prévisions de 1 207 milliards de CDF. De quoi prendre acte que 5,8% de recettes totales prévues n’ont pu être captées par cette régie financière.

Variation des recettes publiques 2018 2019 @Zoom eco

Au-delà des raisons que chacune de ces régies financières pourra évoquer pour justifier cette situation, d’aucuns estiment que les assignations prévues dans le Budget de l’Etat constituent les montants planchers à mobiliser. D’où, la contre-performance constatée et qui nécessite des efforts considérables de la part de toutes ces administrations.

Par ailleurs, les recettes provenant des « Pétroliers producteurs » ont représenté 61,9 % de leurs prévisions alors que celles localisées dans la rubrique « Dons et autres recettes », constituées uniquement des dons projets en 2019, ont connu un taux de réalisation de 90,4 %. 

Ajoutées à l’ensemble des recettes des régies financières, le Rapport de la Banque centrale du Congo pour l’exercice 2019 indique que les revenus et dons perçus par le Trésor public se sont chiffrés à 8 204,6 milliards de CDF sur des prévisions de 9 604 milliards de CDF, soit une progression de 3,4% par rapport à 2018 (où elles étaient à 7 937 milliards de CDF).

Cette situation tient notamment de l’accroissement des dons projets. 

S’agissant de la structure des ressources mobilisées, le Rapport annuel de la BCC souligne que « les recettes du Trésor public ont été constituées à plus des deux tiers par des impôts directs et indirects ainsi que par la fiscalité douanière sous l’encadrement respectif de la DGI et la DGDA. Ces recettes ont représenté, dans le même ordre, 44,0 % et 24,5 % de l’ensemble de recettes publiques. »

Les recettes non fiscales collectées par la DGRAD ont, pour leur part dans le total, été de 13,9 % alors que celles des rubriques «pétroliers producteurs» ainsi que des «Dons et autres recettes» ont contribué respectivement à 3,2 % et 14,4 % dans l’ensemble des recettes publiques.

Emilie MBOYO

Sur le même sujet :

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