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RDC : AVZ subit une lourde défaite dans l’arbitrage d’urgence CCI (Tribune)
Tribune-Le 16 novembre 2023, selon les dernières informations, dans le cadre de l’arbitrage d’urgence CCI n° 27720/SP (AVZ contre Cominiere), dont AVZ est si fière, l’arbitre d’urgence a rendu sa décision :
(1) de refuser d’ordonner le paiement d’une pénalité de 22 millions d’euros ;
(2) de réduire considérablement la durée de validité de sa première injonction, et l’injonction expirera immédiatement après la constitution du tribunal arbitral final;
(3) de rejetter toutes les autres requêtes d’AVZ, y compris celle de tripler le montant de l’astreinte de 50 000 €/jour à 150 000 €/jour.
Il est clair que le tribunal a pris la bonne décision en supprimant l’«avantage » revendiqué par AVZ après avoir été informé des nombreux faits selon lesquels AVZ avait violé la loi de la RDC, enfreint le contrat de JV et entravé le développement de la mine de Manono pendant sept ans.
Le tribunal de la CCI a apporté des changements significatifs par rapport à l’injonction de mai 2023.
Il est entendu que Cominière reste déterminée à poursuivre sa contestation au moment opportun et à faire former un tribunal arbitral pour défendre les intérêts de l’Etat et de sa population dans l’arbitrage, et la production commerciale le plus tôt possible de la mine de Manono.
EM
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