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RDC : budget 2021, huit attentes de la société civile présentées à la commission Ecofin de l’Assemblée Nationale

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RDC : budget 2021, huit attentes de la société civile présentées à la commission Ecofin de l'Assemblée Nationale 1

Les Organisations de la Société civile spécialisées dans les secteurs de finances publiques, de l’Education, de la Santé, de l’Agriculture, de l’Energie, des Infrastructures et des Mines ont présenté à la Commission Economique et Financière (ECOFIN) de l’Assemblée Nationale leurs attentes.

Ce sont des attentes qu’elles avaient soumises au Gouvernement à l’occasion du Séminaire d’Orientation Budgétaire 2021, dans le but de permettre aux élus de vérifier la prise en compte des préoccupations des Citoyens dans le Projet de Loi de Finances 2021(PLF).

Huit principales attentes ont été notifiees lors d’une réunion tenue le lundi 16 novembre 2020 à l’hôtel Royal à Kinshasa.

Il s’agit de :

1. L’alignement du Cadre Budgétaire à Moyen Terme( CBMT) 2021-2023, et donc du PLF 2021 : Le CBMT finalisé devrait refléter le plus possible le Plan National Stratégique de Développement (PNSD) 2019-2023, les Objectifs de Développement Durable (ODD), les stratégies sectorielles ainsi que le Programme Multisectoriel d’Urgence d’Atténuation des Impacts de la COVID-19 en RDC (PMUAIC-19), afin d’éviter au pays l’adoption des budgets déconnectés de sa stratégie globale de développement, comme souvent par le passé.

2. Les priorités budgétaires : Les budgets des secteurs de la Santé, de l’Education et de l’Agriculture-Développement Rural devraient refléter davantage leurs caractères prioritaires selon les engagements sous-régionaux et régionaux du Gouvernement : 10% au moins, pour la Santé ; 20%, pour l’Education ; 10 % au moins, pour l’Agriculture.

3. Le financement des priorités par la réduction du train de vie des Pouvoirs Publics : Les Pouvoirs Publics devraient, de manière volontariste et courageuse, réduire leur train de vie par la prise d’une série de mesures non exhaustives. Il y a par exemple, la diminution à hauteur d’au moins 50% des frais de fonctionnement des institutions et administrations publiques ; la suppression des fonds secrets de recherche et des fonds spéciaux pour les institutions et les services sans rapport avec la défense, la sécurité et la justice ; la rationalisation des effectifs politiques et administratifs de la Présidence de la république, des Assemblées délibérantes et des Gouvernements.

4. La discipline budgétaire : Les Ministères ayant le Budget et les finances dans leurs attributions devraient être rendus responsables du respect de la chaîne de recettes et de celle des dépenses. De ce point de vue, les dépenses en procédure d’urgence, ou exceptionnelle, devraient être réduites au strict minimum, soit moins de 5 % des engagements, pour éviter les sur-exécutions en faveur de certaines institutions et ministères, d’un côté, et, de l’autre, les sous-exécutions en défaveur des ministères des secteurs sociaux et des organes et services des contrôles.

L’exécution des budgets des secteurs de la Santé, de l’Education et de l’Agriculture et Développement Rural devrait être maximale, soit de 100%, en fin de l’année.

5. La mobilisation des recettes et la protection des ressources publiques :
Les recettes seront très précieuses pour riposter à la COVID 19, c’est pourquoi des mesures efficaces devraient être prises pour les mobiliser et les protéger.

Aussi, la Société civile recommande-t-elle, avec insistance, aux pouvoirs publics de sanctionner, de manière exemplaire, le coulage de recettes sous toutes ses formes : corruptions, détournements, fraudes… ; d’enjoindre aux ministères concernés d’actualiser les actes générateurs de recettes, dont l’obsolescence, selon une illustration présentée lors des travaux par un délégué du Secteur de l’Agriculture, fait perdre à l’Etat des recettes colossales; d’enjoindre aux ministères concernés d’activer ou de réactiver les actes générateurs de recettes, par manque ou retard de signature des arrêtés ministériels y relatifs ; de renforcer les contrôles internes et les contrôles externes par l’Inspection Générale des Finances, la Cour des comptes, les audits indépendants ainsi que par tout autre mécanisme pertinent, en les dotant de moyens suffisants et efficaces ; de suspendre l’octroi des exonérations, tant qu’un mécanisme participatif de contrôle ne serait pas mis sur pied pour s’en assurer du bien fondé.

6. La prise en compte du facteur humain et des PME ET PMI tant dans l’élaboration du Budget que dans l’exécution du budget : En ce contexte de covid-19, des mesures particulières devraient être prises pour motiver les agents publics dans l’exécution du mandat leur confié par le peuple congolais ; pour impliquer davantage les personnes vulnérables dans la vie nationale et pour valoriser et booster les PME et les PMI nationales.

Il s’agirait de la rationalisation de la rémunération des agents publics sur base de la solidarité, de la justice et de l’équité, en harmonisant la tension salariale, les primes, les avantages sociaux.

7. La nécessité de la normalisation : La Société Civile recommande au Parlement d’accélérer l’adoption de la proposition de loi relative à la normalisation et à la métrologie, introduite par l’Honorable Mutamba Dibwe et votée au Sénat, depuis 2014, pour permettre à la République Démocratique du Congo d’être plus compétitive sur les marchés tant régionaux qu’internationaux et sur le plan de l’intégration tant nationale que sous- régionale, régionale et internationale, avec des référentiels propres, censés être harmonisés avec ceux des autres pays.

8. La Société Civile recommande aux ministères ayant le Budget et les Finances dans leurs attributions de concrétiser l’implication de la Société civile dans la sensibilisation au civisme fiscal des citoyens, des fonctionnaires, des employés, des entreprises, des associations ainsi des dirigeants politiques dans le contrôle citoyen des recettes et dépenses publiques, par la subvention des Organisations de la Société civile impliquées dans les finances publiques, selon l’article 37 de la Constitution.

La Société civile s’attend à la prise en compte de ses observations dans le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CMBT) 2021-2023 et dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2021.

Nadine FULA

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