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RDC : chiffré à 40 464 milliards de CDF, le Projet de Budget 2024 déclaré recevable à l’Assemblée nationale

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Près de deux semaines après son dépôt dans le délai constitutionnel au Bureau de l’Assemblée nationale, le Projet de Budget 2024 a été présenté et défendu avec brio, ce vendredi 29 septembre 2023, par le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde. C’était devant les élus du peuple, toutes tendances confondues, réunis en plénière.

Avant de donner l’économie de ce projet de Budget 2024, le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde a rendu hommage au Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi pour la confiance placée en lui et en son Gouvernement. Il a également rendu un hommage mérité aux élus nationaux pour la qualité du travail législatif offert à la République et s’est dit à la fois enthousiasmé pour avoir respecté le délai fixé par la Loi dans le dépôt du Projet de Budget au Parlement.

« Enthousiasmés, nous le sommes, parce que l’histoire retiendra qu’en dépit d’un contexte particulier et du poids des contraintes de tous genres, votre Gouvernement n’a pas failli au double devoir de dépôt et de présentation de la Loi de finances de l’année, conformément aux délais dictés par la Constitution de la République. Reconnaissants, moi-même, ainsi que l’ensemble des membres de mon Gouvernement, nous le sommes également, en pensant à l’accompagnement républicain qui nous a été réservé par votre Auguste Chambre tout au long de ces années. Au nom de votre Gouvernement et au mien, je voudrais ici rendre hommage au travail parlementaire remarquable que vous avez abattu au cours de cette législature, dans un environnement international qui n’a pas du tout été clément. », a dit le Premier Ministre Sama Lukonde, dès l’entame de sa présentation.

L’économie du Budget 2024

Abordant le fond du projet de budget 2024, le Chef du Gouvernement a d’entrée de jeu fait remarquer que celui-ci n’est pas un budget d’austérité, mais qu’il allie à la fois responsabilité et réalisme.

À l’en croire, le projet de Loi de Finances de l’exercice 2024, soumis à l’examen et au vote de la Représentation nationale, contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 40 464 milliards de Francs congolais (CDF), soit un accroissement de 24,7% par rapport au budget de l’exercice 2023, chiffré à 32 457 milliards de Francs congolais (CDF).

En substance, sa configuration se présente comme suit :

• Budget général : 36 470 milliards de CDF, dégageant un accroissement de 20,4% par rapport à leur niveau de 2023 chiffré à 30 300 milliards de FC ;

• Budgets annexes : 705 milliards de CDF, représentant un accroissement de 30,2% par rapport à leur niveau de la Loi de finances 2023 chiffré à 542 milliards de CDF;

• Comptes spéciaux : 3 289 milliards de CDF, soit un taux d’accroissement de 103,6% par rapport à leur niveau du budget 2023 chiffré à 1 615 milliards de CDF.

Les recettes du Budget 2024

Concernant les recettes du Budget général 2024, elles comprennent, selon le Premier Ministre, les recettes internes de 24 550 milliards de CDF, représentant 67,3% du budget général, et les recettes extérieures de 11 920 milliards de CDF, représentant 32,7%.

Les recettes internes sont constituées de recettes courantes qui se situent à 23 668 milliards de CDF et de recettes exceptionnelles chiffrées à 881 milliards de CDF au titre d’Obligations du Trésor.

Les efforts de mobilisation des ressources

Pour le Chef du Gouvernement, les efforts de mobilisation des ressources consisteront essentiellement à l’élargissement de l’assiette fiscale, la fiscalisation du secteur informel, la promotion du civisme fiscal, la lutte contre la corruption et le coulage des recettes publiques ainsi que la poursuite des réformes fiscales et douanières amorcées ces dernières années dans le but de relever encore la pression fiscale.

Faits saillants

Concernant les faits saillants du projet de Budget 2024, le Premier Ministre Sama Lukonde relève un accroissement de l’ordre de 54% des crédits alloués aux investissements par rapport à leur niveau de 2023, entrainant ainsi une amélioration de sa part dans le Budget général de 38,3% en 2023 à 49,1% en 2024 ; ce qui permettra la poursuite des grands chantiers initiés par le Chef de l’État, notamment le PDL-145 Territoires, la construction du port en eaux profondes de Banana, la construction des logements sociaux, la réhabilitation des aéroports en provinces.

Il y a aussi l’acquisition d’équipements des travaux publics et agricoles, la poursuite de l’extension du réseau routier. Il faut y ajouter également le renforcement des parts des crédits alloués au secteur de la Défense et de la sécurité, avec l’inscription du compte d’affectation spéciale « Fonds de Soutien et de Développement des FARDC et Services de sécurité » d’un import de 297 milliards de CDF; l’affectation de 3% du Budget général aux secteurs concernés par la recherche scientifique et innovation technologique, tel que recommandé par le Président de la République ; la poursuite du processus électoral par l’organisation des élections locales pour un import de 200 milliards de CDF; l’amorce du processus de recensement et d’identification de la population pour un montant de 50 milliards de CDF; la prise en compte progressive des revendications sociales des bancs syndicaux dans le cadre des accords conclus avec le Gouvernement ainsi que la poursuite de l’assainissement du fichier-paie, de l’inclusion salariale et de la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’État ; la poursuite de la mise en œuvre de la politique de gratuité de l’enseignement primaire et de la couverture santé universelle; la préparation et la présentation du budget en mode programme de sept secteurs pilotes en application de l’article 230 de la Loi relative aux Finances publiques, telle que modifiée à ce jour ; etc.

Les innovations du Budget 2024

À en croire le Premier Ministre, parmi les innovations que renferme ce projet de Loi de finances, figure l’instauration du Budget-programme pour sept ministères pilotes, assorti des projets annuels de performance. Ces ministères sont particulièrement la Santé publique, hygiène et prévention ; l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique ; les Travaux publics et infrastructures ; l’Agriculture ; Pêche et élevage ; le Développement rural et la Défense nationale.

Dans sa chute, le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde a demandé aux élus légitimes du peuple congolais d’enrichir ce projet de Loi des finances 2024 et donner au Gouvernement les moyens d’achever ce qu’il a commencé.

Cette présentation du projet de Loi de Finances a été suivie d’un débat au cours duquel, la plupart des intervenants ont prôné sa recevabilité tout en souhaitant que le Parlement, autorité budgétaire, y apporte les améliorations nécessaires.

Patrick BOMBOKA

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