RDC: Christophe Mboso exhorte le Gouvernement à faire diligence pour déposer le projet de Loi portant reddition de comptes 2021

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) devrait faire la diligence nécessaire pour déposer le projet de Loi portant reddition de comptes de l’exercice 2021.

C’est l’exhortation exprimée par le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso Nkodia, à l’occasion de son discours, le mardi 15 mars 2022, lors de la rentrée parlementaire.

« Concernant l’agenda de la présente Session ordinaire, je me dois
de rappeler au Gouvernement les exigences de l’article 84 de la Loi relative aux finances publiques libellé comme suit, je cite :
« Le projet de loi portant reddition de comptes du dernier exercice clos, y compris les documents prévus aux articles 81 et 82, points 1 et 2, de ladite Loi est déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte. Dans l’impossibilité de respecter ce délai, le projet de loi portant reddition de comptes, ainsi que le rapport de la Cour des comptes visé au point 3 de l’article 82 sont déposés avant la fin de la session ordinaire de mars ».», a-t-il martelé.

A cet effet, Christophe Mboso invite le Gouvernement à s’activer pour finaliser et déposer au Bureau de
la Chambre basse du Parlement le projet de loi portant reddition de comptes de la loi des finances de l’exercice 2021.

Selon le Président de l’Assemblée nationale, si le dépôt de ce projet de Loi portant reddition de comptes intervient dans le meilleur délai, cela permettrait à la Cour des comptes de l’analyser en temps utiles et de transmettre le
rapport contenant ses observations sur ledit projet de loi.

En rappel, la reddition de comptes est un concept de droit et de science politique. Il désigne généralement l’action par laquelle les pouvoirs publics doivent, de manière plus ou moins périodique selon les régimes politiques, rendre des comptes aux administrés ou aux citoyens.

Patrick BOMBOKA