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RDC : « Congo n’est pas à vendre » appelle à la résiliation de contrats pétroliers des blocs I, II et III du Graben Albertine

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Les contrats pétroliers dans le Graben Albertine entre le Gouvernement congolais et les tiers n’enchantent pas les organisations de la Société civile, regroupées au sein de la campagne « Le Congo n’est pas à vendre. » Elles exigent la résiliation des contrats pétroliers signés entre l’Etat et les tiers. Et pour cause, le gel constaté dans le chef de ceux qui sont sensés exécuter les dits contrats.

« Les blocs pétroliers I, II et III du Graben Albertine congolais sont gelés depuis plus d’une décennie par leurs détenteurs. Caprikat et Foxwhelp pour les Blocs I et II, à travers leur filiale congolaise Oil of DR Congo, Efora Energy et Semliki Energy pour les blocs III. A ce jour, ces trois blocs pétroliers présentent des problèmes juridiques, financiers et opérationnels à plusieurs égards, si nous considérons ne fut-ce que la période allant de 2010 », peut-on lire dans le communiqué.

Du point de vue juridique, indique le communiqué, le permis octroyé en 2010 aurait dû expirer en 2015 et un renouvellement était possible.

Or, constatent les signataires, au lieu d’être renouvelé, le permis a été à deux reprises « étendu » respectivement en 2016 et 2019, sans justifier le pourquoi de cette option d’extension plutôt que le renouvellement prévu aussi bien par la loi que par le CPP. Et malgré ces extensions, « Le Congo n’est pas à vendre »constate qu’il n’y a eu aucun progrès notoire sur le site depuis 2015.

Sur le plan financier, le communiqué renseigne que la RDC a perdu cinq millions de dollars américains pour avoir accepté d’étendre le permis d’exploration au lieu de son renouvellement, puisque la loi exige le paiement de primes à chaque renouvellement de bloc.

Tout en félicitant le Gouvernement de la RDC via le ministère des Hydrocarbures pour le processus d’état de lieu du patrimoine gazier et pétrolier du pays entamé, la Campagne « le Congo n’est pas à vendre » recommande entre autres au ministre national des Hydrocarbures, de constater le gel effectif des gisements pétroliers des blocs I, II et III du Graben Albertine congolais par manque d’activités visibles du contractant depuis plus de c ans, et ce en violation des articles 25 de chacun de ces contrats.

Il est également recommandé au ministre de constater le manque des revenus escomptés dont est et restera victime le Gouvernement congolais et les populations congolaises tout au long de la durée de vie desdits CPP à cause de l’exonération excessive dont bénéficient les Titulaires.

« Le Congo n’est pas à vendre » recommande également que le ministre des Hydrocarbures puisse déclarer de droit « la fin desdits contrats ». Mais aussi à l’Etat congolais de lancer un appel d’offre pour que ces blocs puisent revenir à des investisseurs compétents.

Olivier KAMO

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