RDC : Contentieux Pascal Beveraggi contre Moise Katumbi et consorts, la justice ordonne la saisie d’un immeuble d’ECOBANK à Kinshasa

Sur décision de justice, ECOBANK fait l’objet de saisie des biens meubles et immeubles. Le vendredi 11 novembre 2022, des éléments de la Police nationale congolaise (PNC) ont quadrillé l’immeuble abritant le siège de la banque en République Démocratique du Congo (RDC), situé au numéro 2 de l’avenue Kasa-Vubu (croisement boulevard du 30 juin) dans la commune de Gombe.

Des sources internes renseignent que le personnel était invité à quitter les installations de la banque et divers biens matériels étaient saisis conformément à l’Ordonnance MU 1917 du 22 Octobre 2022 prise « en bonne et due forme » par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, compétent en la matière.

Certains spécialistes du droit expliquent qu’à travers cette décision de justice, la banque n’est plus propriétaire de son immeuble et que même si les employés présents ainsi que les agences locales demeurent actifs, ECOBANK est obligée de rendre plus de 5 millions de dollars américains à NB Mining Africa, société de droit congolais appartenant à Pascal Beveraggi avant de pouvoir récupérer les biens saisis.

Entre-temps, des sources indiquent que le Directeur général d’ECOBANK à l’époque de la « spoliation », Jean-Baptiste Siate, est recherché par le Parquet général de Kinshasa/Gombe depuis quelque mois, au regard d’indices graves d’abus de confiance et de détournement de fonds qui pèseraient sur lui.

Signalons que dans un arrêt rendu au mois de mars 2022, la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a déclaré « recevable et fondée l’action originaire de la société Octavia Limited ; nulle les saisies-attribution des créances pratiquées en date du 23 septembre et 2 octobre 2020 par l’intimée Societe Astalia Investment Limited ».

Olivier KAFORO