RDC : contrat chinois, la construction de 3 000 Km des chemins de fer se révèle comme une fausse promesse (IGF)

La construction 3 000 Km des chemins de fer et la réhabilitation des aéroports promis par la partie chinoise à la République Démocratique du Congo (RDC) dans la convention de collaboration signée le 22 avril 2008 entre les deux parties n’était qu’un chapelet de bonnes intentions. C’est ce qu’a déclaré la partie chinoise à l’ouverture des discussions entre les deux parties sur un rapport publié précédemment par l’Inspection générale des finances ayant dénoncé les « déséquilibres » dans ce contrat « mines contre infrastructures ».

D’après une dépêche du service de communication de l’IGF, la partie chinoise a reconnu, lors de ce premier face-à-face avec le Gouvernement congolais, avoir réalisé 43 infrastructures.

« La partie chinoise déclare avoir déjà réalisé 43 infrastructures. Les 3 000km des chemins de fer, la réhabilitation des aéroports n’était qu’un chapelet d’intentions. », peut-on lire dans cette dépêche de l’Inspection générale des finances.

D’après la même source, la SICOMINES a chargé l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT) s’agissant question de la surfacturation soulevée également dans le rapport d’audit de l’IGF.

Près d’un mois après la publication du rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur la convention de collaboration signée le 22 avril 2008 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le groupement d’entreprises chinoises constituées par China Airways Corporation et Synohydro, les deux parties ont entamé des pourparlers, le mercredi 22 mars 2023, dans le cadre de la revisitation de cette convention.

Lors de la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, tenue le vendredi 17 mars 2023, le Président de la République, Félix Tshisekedi, avait pris position en faveur de la revisitation de ce contrat pour rétablir l’équilibre entre les deux parties.

Les motivations du Président étaient fondées sur les cas de non-respect des dispositions du contrat, de l’inexécution des engagements contractuels et de la subjectivité dans certains actes posés par les parties.

Dans sa communication devant les membres du Gouvernement, Félix Tshisekedi s’était appesanti sur le caractère inquiétant de cette situation qu’il qualifie de déplorable tant d’une part pour le développement du secteur minier qui constitue à ce jour la locomotive qui tire la croissance économique de la RDC et d’autre part, par la lenteur du dynamisme que devrait normalement connaître le programme de construction des infrastructures dont la RDC a grandement besoin pour l’éclosion de son potentiel tant humain qu’économique.

Cette question n’était pas passée inaperçue à la Chambre des représentants du peuple. Le mardi 21 mars 2023, au cours de la plénière consacrée à l’adoption du calendrier de la session de mars 2023, le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, avait fait savoir que son institution va très prochainement se pencher sur cette convention de collaboration.

Les reproches de l’Inspection générale des finances

L’Inspection générale des Finances (IGF) a dénoncé les « déséquilibres » du contrat Chinois signé en 2008 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le groupement d’entreprises chinoises.

Selon l’IGF, l’État congolais n’a bénéficié que de 800 millions USD sur des revenus évalués à 10 milliards USD dans l’exploitation de la SICOMINES.

Le même document de l’IGF renseigne que les chinois ont gagné, durant 14 ans, environ 90,9 milliards de dollars américains contre les engagements à leur charge de 6,2 milliards USD.

A en croire le rapport de l’IGF, « la SICOMINES a mobilisé, en 14 ans, des financements d’un montant total de 4 471 588 685,14 USD et n’a consacré que 822 190 060,14 USD pour le financement des travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé. »

L’Inspection générale des finances note également une faiblesse criante et la modicité des investissements des infrastructures.

Les enquêtes de l’IGF ont aussi révélé le manque de visibilité et d’impact des travaux exécutés et leur sélectivité injustifiée en violation de l’annexe C de la Convention du 22 avril 2008.

À ce jour, les travaux éligibles exécutés sont évalués à 534 902 461,66 USD et les travaux non éligibles exécutés évalués à 287 287 598,42 USD.

Mitterrand MASAMUNA