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RDC : coupure d’Internet, un ordre manifestement illégal (IRDH)

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RDC : coupure d'Internet, un ordre manifestement illégal (IRDH) 1

Les chercheurs de l’IRDH ont dénoncé la mesure gouvernementale visant la coupure d’Internet et de SMS sur toute l’étendue du territoire national congolais. Alors que pour l’Exécutif, il s’agit d’une mesure préventive contre la perturbation de l’ordre public au lendemain des scrutins électoraux.

Pour l’IRDH, il s’agit clairement d’une injonction manifestement illégale pour laquelle elle invite les chefs des entreprises de télécommunication opérant en RDC à appliquer l’article 28 de la Constitution en vigueur.

Cet article dispose que « nul n’exécute un ordre manifestement illégal et délie tout individu du devoir d’obéissance, lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits de l’Homme et des libertés publiques.»

Par conséquent, l’IRDH aux entreprises de télécommunication de refuser d’exécuter des ordres manifestement illégaux de violer le droit de diffuser des informations électorales en lignes, en interrompant l’accès à l’Internet.

« L’interruption de l’Internet est illégale. Elle viole une prérogative reconnue à toute personne physique, par la résolution A/HRC/32/L/20 de l’ONU du 27 juin 2016. Celle-ci condamne toute mesure visant à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne. Et, elle invite les États à s’abstenir et à faire cesser des telles pratiques et protégée la liberté d’expression sur Internet», précise – t – il.

Bien plus, l’IRDH recommande au gouvernement de la RDC d’agir dans l’intérêt de la population, en rétablissant immédiatement l’accès à l’Internet, afin de permettre le contrôle citoyen des opérations de dépouillement du vote.

Si cette mesure préserve le peuple congolais de dérapages liés à la publication des résultats des élections revendiquant la victoire des uns et des autres avant la publication officielle de la CENI, elle perturbe le bon déroulement des opérations de compilation des résultats de la centrale électorale.

Encore faudrait-il compter les pertes sèches à générer par les entreprises qui opèrent dans l’économie numérique.

Emilie MBOYO | Zoom Eco

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