RDC : Deloitte sensibilise les acteurs du secteur privé aux innovations de la loi des finances 2024

En République Démocratique du Congo, le législateur se livre, chaque année, à l’exercice d’amendement de la loi des finances en y apportant notamment des innovations.

Pour l’exercice 2024, l’autorité budgétaire du pays n’a pas dérogé à la règle.

Dans un objectif de sensibilisation, Deloitte Services SARL a présenté
aux opérateurs économiques du secteur privé, ce jeudi 25 janvier 2024, à l’hôtel Fleuve Congo à Kinshasa, les innovations apportées par la loi des finances 2024 en matière fiscale ainsi que leurs incidences sur les activités des entreprises.

« L’idée, c’était de présenter l’économie de toutes ces innovations dans le but de permettre aux opérateurs économiques qui sont clients de Deloitte ou ceux qui ne le sont pas mais qui oeuvrent au commerce juridique, d’être à jour par rapport à ce qui a été apporté comme innovations qui impactent leurs activités en termes de la fiscalité, de certaines contraintes et de certaines exigences et obligations en matière de fiscalité. », a expliqué M. Gona Mbuyi, Senior Manager de Deloitte Services SARL.

Au cours de cette matinée, l’orateur principal s’est apesanti sur les innovations axées principalement sur les matières relevant des recettes fiscales collectées par la Direction Générale des Impôts (DGI); les recettes non fiscales recouvrées par la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD); et les recettes douanières et d’accises perçues par la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).

Innovations au niveau des impôts

« La loi des finances 2024 a prévu, par exemple, pour l’administration des impôts, la possibilité dans le cadre d’une réclamation qui a fait l’objet tacite (c’est-à-dire le contribuable a introduit sa réclamation mais cette réclamation n’a pas fait l’objet d’une décision de l’administration après son instruction et cela vaut également par là un rejet tacite). Une telle décision même si elle a fait l’objet d’un recours juridictionnel devant la Cour administrative d’appel par le contribuable concerné, l’administration peut tout de même revenir sur ça pour continuer l’instruction dès lors qu’une décision judiciaire n’a pas été rendue par la Cour administrative. Une innovation qui peut permettre à ce que certaines situations soient réglées sachant aussi que devant les cours et tribunaux les décisions ne tombent pas du jour au lendemain. », a souligné M. Gona Mbuyi.

Dans les milieux des opérateurs économiques, les innovations apportées, chaque année, par la loi des finances seraient de nature à perturber le climat des affaires.

Pour M. Gona Mbuyi, Senior Manager de Deloitte Services SARL, cette pratique n’est pas l’apanage du seul législateur congolais.

« Le fait de modifier chaque année la loi des finances n’est pas une singularité pour la RDC. Il est plutôt intéressant de se poser les questions sur les vraies incidences. Est-ce qu’il s’agit des innovations qu’on apporte juste parce qu’on veut élargir l’assiette tout en n’allant pas dénicher ce qui se cache derrière les niches fiscales; chez ceux qui préfèrent travailler dans l’informel et ne paient pas; ou bien il s’agit des innovations qui augmentent encore une forme de pression fiscale sur les existants. Si la loi des finances se limite à apporter des innovations allant toujours dans le sens d’augmenter le taux soit de multiplier le nombre des amendes, d’astreintes, là ça ne sera pas quelque chose de positif parce que ça n’ira pas dans le sens de stimuler également les activités des opérateurs économiques qui, au regard du modèle économique que la RDC a choisi, jouent un rôle capital dans la tripartite appellée Etat-Société civile-secteur privé. », a-t-il noté.

M. Gona Mbuyi a par ailleurs relevé le fait que le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés est passé de 40% à 30% en l’espace de 15 ans.

« Il y a 10 ou 15 ans le taux d’imposition des bénéfices des sociétés était à 40% et la RDC faisait partie des pays qui avaient un taux le plus élevé au moment où un pays comme la France avait un taux d’imposition de 33,3%. Mais avec le temps, la même RDC, dans le cadre toujours des innovations apportées par les lois de finances est passée de 40% à 35%. On est passé aujourd’hui de 35% à 30%. Les entreprises sont imposées à 30% aujourd’hui qui est à la limite faible comparé à certains pays beaucoup plus développés. », a avancé le Senior Manager de Deloitte Services SARL.

Deloitte Services SARL a encouragé l’instauration d’un cadre de concertation préalable avec les opérateurs économiques. Ce qui va permettre de mettre sur pieds des innovations qui peuvent aller dans le sens de la stimulation de l’activité économique et non avoir des innovations centrées uniquement sur des faits ou bien des sujets qui peuvent être à l’origine de l’augmentation d’une certaine pression fiscale.

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En République Démocratique du Congo (RDC), Deloitte regroupe un ensemble de compétences diversifiées pour répondre aux enjeux de ses clients, de toutes tailles et de tous secteurs. Fort des expertises de ses +100 associés et collaborateurs et d’une offre multidisciplinaire, Deloitte en RDC est un acteur de référence.

Patrick BOMBOKA