RDC : des caisses enregistreurs opérationnelles dès 2021 pour sécuriser les recettes de la TVA

Des caisses enregistreuses de sécurisant la perception de la Taxe sur la valeur ajouté (TVA) seront opérationnelles à partir de 2021. L’objectif étant de lutter contre la fraude en vue de booster les recettes publiques.

En effet, il est question de concrétiser une des recommandations pertinentes des experts  formulées en 2017 lors du Forum national sur les réformes fiscales (FONAREF).

« Nous allons doter la Direction générale des impôts (DGI) des caisses enregistreuses pour maximiser les recettes de la TVA. La réforme va entrer en vigueur en 2021 », a annoncé Barnabé Mwakadi, le directeur de la Direction générale des impôts (DGI).

L’implémentation de cette réforme va réduire l’impact du coulage des recettes de la TVA l’année prochaine. Quand bien même, ses prévisions annuelles se chiffrent à 795 millions USD, une baisse par rapport à celles de 2020 arrêtées à 1,130 milliard USD.

Pour l’année en cours, la crise de la Covid-19, ses effets ainsi que des mesures d’atténuations auront impacté la collecte des impôts de près de 50%.

D’après le directeur général Barnabé Mwakadi, la DGI ne réaliser qu’environ 1,630 milliards USD d’ici à fin décembre 2020, sur les prévisions 3,215 milliards USD, soit un taux de réalisation prévisionnel de 51,96%.  

A RE(LIRE) : FONAREF, les parties prenantes d’accord avec toutes les résolutions !

Une caisse enregistreuse est composée d’un clavier, d’une machine à calculer, de deux imprimantes et d’un tiroir-caisse sécurisé. Une caisse intelligente ou système de caisse enregistreuse (SCE) est un dispositif dont le but est de prévenir la fraude à la TVA. Il se structure en trois composantes : une caisse certifiée, un module de contrôle (FDM) et une carte personnalisée (VSC). 

Ces dispositifs informatiques qui seront déployés à travers le pays  permettront à l’Etat congolais d’imposer aux opérateurs économiques assujettis à la TVA l’utilisation d’un logiciel de caisse sécurisé.

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