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RDC : des commissions spéciales chargées d’analyser les dossiers des élus du peuple

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RDC : des commissions spéciales chargées d’analyser les dossiers des élus du peuple 1

Le bureau provisoire de l’Assemblée nationale a mis en place 26 commissions spéciales représentant chacune des provinces de la RDC. Ces commissions sont chargées d’analyser chaque dossier des députés nationaux, et présenter un rapport en vue de la validation des mandats. C’est ce qui ressort de la plénière de ce mercredi 6 février 2019.

En effet, lesdits travaux commencent normalement ce jeudi 7 février à 10 heures pour une durée impartie de cinq jours.

Chaque commission sera dirigée par un bureau présidé par le député le plus âgé assisté par les deux élus les moins âgés. Les procès-verbaux des législatives nationales du 30 décembre 2018 avec leurs pièces jointes venant de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sont déjà mis à la disposition de la chambre basse du Parlement.

Ce qui permettra, par exemple, aux membres de la commission spéciale de la province du Sud Kivu de vérifier les dossiers des élus de la province de Kinshasa. Et vice versa. Objectif : valider des pouvoirs des députés, sous réserve de la publication des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle.

En rappel, ces commissions spéciales  sont constituées conformément à l’article 227 de la loi électorale qui prévoit : « qu’aussitôt après la constitution du bureau provisoire, chaque chambre procède à la vérification des pouvoirs et à la validation des mandats de ses membres. »

Sur les 500 sièges que compte l’Assemblée nationale, 15 sièges sont à pourvoir en mars prochain après la tenue des législatives partielles dans les circonscriptions de Yumbi, Beni (ville et territoire) et Butembo.

Nadine FULA | Zoom Eco

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