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RDC : des experts en droit minier plaident pour l’amélioration du climat des affaires

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Le cabinet d’avocats « Guy Loando & associés » a organisé, ce mercredi 18 septembre 2019, un atelier scientifique sur le thème : « accès aux activités minières et amélioration du climat des affaires en droit congolais.»

Cet atelier trouve son importance au regard de l’importance de ce secteur clé pour le développement de l’économie de la RDC.

Le sénateur et hôte de ce cadre d’échange, Guy Loando a évoqué les différents indices qui démontrent l’intérêt porté sur les minerais de la RDC.

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« Fort malheureusement, cet intérêt reste théorique et les nouveaux investisseurs hésitent encore à venir en RDC. Pire encore, ceux qui ont déjà investi ne se sentent pas confortables », a indiqué Me Guy Loando.

A la base de cette situation, ont constaté les participants, le climat des affaires. Celui-ci devrait d’avantage être amélioré et le nouveau code minier dont certaines clauses font hésiter les investisseurs.

Cet atelier a donc permis aux experts en droit minier et droit des affaires d’échanger, de réfléchir autour du secteur minier pour
attirer plus d’investisseurs.

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Les enjeux de l’amélioration du climat des affaires se situent à trois niveaux, a indiqué Me Patrick Bondonga, intervenant à cet atelier. Il y a la dimension institutionnelle, infrastructurelle et macro économique.

Pour le directeur général du cadastre minier, Félix Mupande, la stabilité du droit congolais est l’une de condition pour améliorer le climat des affaires en RDC.

Hormis la stabilité du droit congolais, le régime fiscal et douanier du nouveau code est également importante. Une analyse comparative du code minier de 2002 et celui de 2018 démontrent des atouts et faiblesses pour le dernier code minier.

Parmi les atouts, il y a lieu de citer la disposition pour les communautés locales ; l’opportunité d’accroître les recettes et l’encouragement de la participation de congolais dans les activités minières.

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Pour ce qui est de faiblesses, ils ont évoqué la surtaxation, les redevances minières, les substances stratégiques non déterminées et le fait pour le premier ministre, seul, de décider sur la matière à classer dans cette catégorie. A cela s’ajoute la clause de stabilité qui est passée de 10 ans à 5 ans.

Cet atelier scientifique a connu une grande participation d’experts intervenants dans le secteur minier. Il a été honoré par la présence du directeur du cabinet du chef de l’État, Vital Kamerhe et du président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille Nangaa.

Nadine FULA

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