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RDC : Détournement de 3,420 millions USD au Sénat, Alexis Tambwe Mwamba attendu au Parquet

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Le Parquet général près la Cour de Cassation attend la comparution dans les prochains jours du Président du Sénat congolais, Alexis Tambwe Mwamba.

Il est reproché à Alexis Tambwe Mwamba le détournement de 2 millions d’Euros (2,420 millions USD) et 1 million de dollars américains.

Dans cette optique, un réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation a été déposé à l’administration du Sénat pour espérer obtenir l’autorisation d’instruction, étant donné que le présumé détourneur est couvert d’immunités parlementaires.

Etant donné la gravité des faits reprochés à Alexis Tambwe Mwamba, le parquet sollicite la permission des sénateurs pour que ceux-ci lèvent les immunités de leur président afin qu’il soit jugé.

« Conformément aux articles 15 alinéas 3 point 1 de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution et 75 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation, le Procureur général près la Cour de cassation a l’honneur de vous adresser le présent réquisitoire aux fins de poser des actes d’instruction à charge de monsieur Alexis Tambwe Mwamba, président du Sénat », peut-on lire dans le réquisitoire du Parquet général.

Et d’ajouter : « Le 6 janvier 2021, le sieur Alexis Mwamba, président du sénat, a tiré, pour le compte du sénat, trois chèques d’un import respectif de 2 000 000 d’Euros, 1 000 000 de dollars américains et 1 000 000 de francs congolais. Le trésorier du Sénat, ayant retiré ces sommes à la Banque commerciale du Congo, remit les 2 000 000 d’Euros et 1 000 000 de dollars américains au conseiller financier du questeur du Sénat. Ledit conseiller partit les remettre au Président du Sénat, Alexis Tambwe Mwamba à sa résidence. D’où l’ouverture du présent dossier ».

Il faut noter que dans leur rapport avec le droit, les faits tels que brièvement exposés sont « susceptibles de constituer l’infraction de détournement des deniers publics, prévue et punie par l’article 145 du Code pénal livre II tel que modifié à ce jour ».

Olivier Kamo

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