RDC : deux projets de Décrets adoptés en Conseil des ministres

La réunion du Conseil des ministres présidée par le chef de l’Etat, ce lundi 16 décembre 2019, a approuvé deux projets des Décrets à signer dans les prochaines heures par le premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba.

Le premier concerne l’adoption du «Plan national de développement sanitaire recadré pour la période 2019 – 2022 : vers la couverture sanitaire universelle ».

Ce projet de Décret, initié en novembre 2018 et réactualisé, se conforme à l’obligation pour le Gouvernement de garantir la disponibilité des soins et leur meilleure utilisation par la population.

D’après le porte-parole du Gouvernement, ce projet a été adopté moyennant amendements au niveau de la Commission des Lois et textes réglementaires.

Compte-rendu de la 14 ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres, le 16 décembre 2019 – https://t.co/KKNTNWgVIB

— PrimatureRDC (@PrimatureRDC) December 17, 2019

Le second porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement du Comité de suivi des activités de Sous-traitance dans le secteur-privé. Il a été présenté au Conseil des ministres par le ministre des Classes moyennes, petites et moyennes entreprises, artisanat, Justin Kalumba.

« Ce projet de décret procède de la nécessité d’assurer une mise en œuvre efficiente de la Loi n°17/001 du 08 janvier 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et d’apporter à l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), qui est une jeune administration, les appuis politiques et décisionnels nécessaires pour l’implantation convaincante des règles régissant des activités de la sous-traitance dans le secteur privé », a précisé le porte-parole, Jolino Makelele.

Ce projet de Décret a été également adopté moyennant amendements.

Par conséquent, le premier ministre est désormais autorisé à prendre ces deux Décrets afin de matérialiser ces décisions du Gouvernement conformément à la Constitution de la République.

Agnès KAYEMBE