RDC: Devant le juge, les télécoms font le Ponce Pilate dans le dossier RAM et indexent la République

A la première audience dans l’affaire qui oppose un groupe de consommateurs aux sociétés de télécommunications oeuvrant en République Démocratique du Congo (RDC) devant le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, un des opérateurs de télécoms sollicite la mise en cause de la République Démocratique du Congo comme « intervenant forcé ».

Dans cette affaire, des consommateurs lésés par des prélèvements illégaux de crédits dans le cadre du Registre des appareils mobiles (RAM) se sont donc constitués partie civile contre les opérateurs de télécoms.

Les télécoms, notamment Vodacom Congo, Airtel RDC et Orange RDC sont donc accusés et assignés en justice pour avoir opéré des prélèvements des unités dans les téléphones des clients, en guise de « taxe » dans le cadre du RAM. Ainsi, la partie demanderesse sollicite réparation en termes de dommages-intérêts.

Pour la partie civile, ces sociétés ont prélevé auprès des consommateurs une taxe dont l’illégalité n’a pas été contestée. Les télécoms sont accusés d’avoir continué à prélever illégalement les crédits malgré la mise en demeure leur adressée par un exploit d’huissier de justice.

Après la première audience, l’affaire a été renvoyé au mois.

La notion d’« intervenant forcé » est une procédure à laquelle recourt la défenderesse, procédure qui vise à faire intervenir un tiers pour établir que celui-ci serait responsable des faits reprochés et obtenir sa condamnation.

Rappelons par ailleurs que dans le cadre du RAM, les télécoms ont opéré des prélèvements de crédits auprès des clients, évalués à des millions de dollars américains. Après que l’illégalité de ces prélèvements a été établie par le législateur, le Conseil des Ministres a ordonné la suspension des prélèvements dans le cadre du RAM. C’est dans cette optique que des consommateurs veulent obtenir réparation.

Olivier KAFORO