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RDC : dossier BIAC, les avoirs de la banque estimés à 189,9 millions USD contre des dettes chiffrées à 168,1 millions USD

Les avoirs de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC), répertoriés par l’Inspection Générale des Finances (IGF), sont estimés à hauteur de 189,9 millions USD contre des dettes de l’ordre de 168,1 millions USD.
C’est ce qui ressort de l’audit réalisé par l’Inspection Générale des Finances, évoqué au cours de la quatre-vingt-huitième réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 24 février 2023.
D’après le compte-rendu du Conseil des Ministres, cet audit a été diligenté dans le souci de dresser un état des lieux des options visant le remboursement des déposants et d’autres créanciers de la banque.
Il se dégage de ce rapport qu’un effort de recouvrement des créances et de réalisation des immeubles devrait permettre de désintéresser les créanciers, particulièrement les déposants dont la dette est estimée à 121,5 millions USD et le personnel dont la dette s’élève à 16,7 millions USD.
Cependant, compte tenu de l’installation d’un liquidateur non approuvé par la Banque Centrale du Congo comme l’exige la loi bancaire, et de l’absence de contrôle des
actions en cours, le Comité de stabilisation estime qu’il y a un risque majeur de dilapidation des actifs nécessaires à l’apurement du passif.
Ainsi, le Comité de Stabilité Financière a recommandé que des actions appropriées de sauvegarde soient entreprises au niveau judiciaire en vue de
dénouer les contradictions qui se sont installées dans ce dossier au mépris du
respect de la loi bancaire. Une fois ces mesures de sauvegarde obtenues, et compte tenu des contestations, le Comité de Stabilité Financière propose qu’un nouveau liquidateur soit nommé par la Banque Centrale du Congo, en accord avec le
Gouvernement.
En effet, ce nouveau liquidateur devrait se charger notamment de ce qui suit :
– procéder à la récupération des crédits détenus par la clientèle, parmi lesquels les crédits accordés aux sociétés apparentées ;
– finaliser les dossiers relatifs aux immeubles de la BIAC sans titres de propriétés dans la ville de Beni et dans la province du Kongo Central ainsi que le dossier de l’immeuble Marcel Lafleur aux fins de sécuriser le patrimoine de la banque sur lesquels pèse un risque d’expropriation ;
– finaliser les dossiers contentieux en cours, dans lesquels des fonds importants de la banque sont indûment détenus par des tiers.
En outre, un inventaire physique exhaustif du patrimoine immobilier devra être réalisé pour en actualiser la valeur globale et élucider la situation de 15 terrains
de la BIAC S.A.
Pour éviter toute contestation, le Comité de Stabilité Financière recommande que cette tâche soit confiée à un Cabinet indépendant qui
travaillera sous sa supervision.
Mitterrand MASAMUNA