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RDC: Dossier RAM, ODEP dénonce l’opacité dans la gestion de plus 266 millions USD par l’ARTPC

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L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) dénonce le manque de transparence dans la gestion des recettes collectées dans le cadre de la taxe sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM).

D’après cette structure de la société civile, près de 40% des recettes issues de la taxe RAM ne sont pas retracées dans le budget 2021 et 2022.

L’ODEP fait ainsi savoir que ce manque de transparence est entretenu par l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo suite au manque de traçabilité des recettes de la taxe RAM.

« RDC-RAM : Nous appelons l’Assemblée nationale à plus de responsabilité. 40% des recettes revenant à l’Etat ne sont pas retracées dans le budget 2021 et 2022. Même l’ARPTC ne fournit pas de statistiques », peut-on lire sur le compte twitter de cette organisation.

Et d’ajouter: « quelques individus ne peuvent pas collecter et utiliser en toute opacité 266 millions dollars américains ».

Dans un tableau des statistiques publié par l’ODEP qui retrace les actes générateurs recettes de l’ARPTC, la taxe sur le Registres des Appareils Mobiles (RAM) n’est pas reprise parmi les taxes de l’ARPTC qui sont incluses dans la Loi des Finances rectificative 2020, la Loi des Finances 2021 et la Loi des Finances 2022.

Le même constat est également fait au ministère des Postes,Télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC) où la taxe RAM n’est pas retracée dans les actes générateurs.

D’après le Ministre de tutelle, Augustin Kibasa Maliba, « depuis la mise en place de cette taxe en 2020, elle a généré plus de 25,1 millions de dollars américains pour un total de plus de 38 millions de téléphones enregistrés qui sont classés par catégories d’appareils dont 12 260 344 appareils 2G originaux et uniques, 10 325 249 appareils 2G clonés, 4 090 082 appareils non conformes, 5 454 433 appareils 3G-4G originaux et uniques, 4 425 106 appareils 3G-4G originaux clonés et 1 752 892 appareils non conformes ».

Ces explications du Ministre Kibasa devant les élus n’ont ni convaincues les députés ni la majorité de la population congolaise qui ne jurent que par la suppression pure et simple de cette taxe.

Mitterrand MASAMUNA

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