RDC : élections 2023, les mandataires publics candidats appelés à démissionner au plus tard ce 30 septembre 2023

Dans une correspondance datée du 27 deptembre 2023 adressée aux mandataires publics, la Ministre d’État, Ministre en charge du Portefeuille, Adèle Kayinda, appelle tous les Directeurs généraux et Directeurs généraux adjoints, candidats aux prochaines élections générales du 20 décembre 2023, à démissionner de leurs fonctions au plus tard le samedi 30 septembre 2023.

« Conformément aux dispositions de l’article 10 point 5 de la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée à ce jour, tout mandataire public actif candidat aux élections est tenu de déposer sa lettre de démission à la date limite de dépôt des candidatures à la CENI pour être éligible. », écrit-elle.

Cette démission qui marque la volonté sans équivoque et inconditionnelle pour le mandataire public actif de mettre définitivement fin à son mandat, poursuit-elle dans sa correspondance, doit être notifiée au Ministre ayant le Portefeuille dans ses attributions conformément aux dispositions de l’article 23 du Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du Portefeuille de l’Etat, tel que modifié à ce jour.

Alors que la CENI vient de rendre publiques les listes définitives pour les législatives nationales, la Ministre d’État, Ministre du Portefeuille, Adèle Kayinda, constate qu’aucune démission des mandataires publics concernés ne lui a jamais été adressée.

Pour rappel, suite aux arrêts de la Cour constitutionnelle consécutifs aux recours en contestation de la décision de la CENI du 10 août 2023 portant publication de la liste provisoire des candidatures déclarées recevables et irrecevables à l’élection des députés nationaux, seules 141 requêtes ont été jugées recevables et fondées sur les 252 recours introduits.

Sur les 141 requêtes jugées recevables et fondées, la Cour constitutionnelle n’a ordonné que l’enregistrement de quatre (4) partis et regroupements politiques sur la liste des partis et regroupements politiques comme ayant atteint le seuil de recevabilité.

Flory Musiswa/Stagiaire