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RDC: en 20 ans de l’ANAPI, 1 018 projets agréés au titre d’investissements directs étrangers pour 165 000 emplois créés

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ANAPI

Le Directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), Antony Nkizo, a organisé, le mardi 10 mai 2022, un café de réflexion sur le Code d’investissement à l’Hôtel Sultani à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo (RDC).

Cette matinée, organisée dans le cadre de la célébration des vingt ans d’existence de l’ANAPI, a réuni les experts de toutes les régies financières, les professeurs d’universités, les partenaires des secteurs privés, et tant d’autres experts.

Selon le Directeur général de l’ANAPI, cette matinée poursuit plusieurs objectifs notamment :

• faire une présentation en vue de fixer l’opinion sur l’existence de ce Code ainsi que les défis et enjeux actuels du Code des investissements;

• permettre à toutes les parties prenantes de s’en approprier afin que ce Code qui sera révisé puisse avoir une connotation totalement nationale;

• Un autre but est celui de définir la démarche à adopter pour mieux élaborer les termes de référence.

En effet, le Gouvernement réuni en Conseil des Ministres, avait levé des options sur la proposition de la feuille de route présentée par l’ANAPI visant la réforme du Code des Investissements de 2002 afin de l’adapter au contexte du moment marqué par la concurrence des nations.

Cette réforme aidera la RDC à faire face aux mutations observées à l’interne relatives notamment au découpage territorial et à la décentralisation, aux objectifs de développement désormais coulés dans le PNSD en lieu et place du DSCRP, le PDI et à l’externe, avec l’adhésion de la RDC à la ZLECAF, où bientôt le Protocole sur les investissements sera adopté et mis en place, et à la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est.

Le Directeur général de l’ANAPI a, en outre, fait l’état des lieux en énumérant les avantages accordés par le Code des investissements.

1. Avantages douaniers

• Exonération des droits d’entrée à l’importation des équipements et matériels neufs (y compris de seconde main uniquement pour le PME et PMI);

• Exonération des droits et taxes à l’exportation ;

• Exonération de la TVA à l’importation pour les projets de création.

2. Avantages fiscaux

• Exonération de l’impôt sur le bénéfice et profits (IBP);

• Exonération de l’impôt foncier;

3. Avantages parafiscaux

• Exonération de droits fixes ou proportionnels.

4. Garantie accordée

• Pas de discrimination;
• Interdiction d’exproprier un investissement;
• Liberté de transfert.

Il sied de souligner que, sous peine de nullité d’agrément, l’examen de tout dossier de demande d’agrément n’est réalisé que par l’ANAPI.

Quel sont les critères d’éligibilité ?

• Être une entité économique de droit congolais ;

• Porter sur un montant minimum équivalent à 200 000 USD;

• Garantir un taux de valeur d’au moins 36%;

• S’engager à former le personnel national, aux fonctions techniques spécialisées ;

• S’engager à respecter la réglementation en matière de l’investissement et de la conservation;

• Pour les PME et PMI, le montant minimum est équivalent à 10 000 USD.

Vingt ans après, voici les statistiques des projets agréés par ANAPI:

Pour les investissements directs étrangers, 1 018 projets agréés au Code des investissements soit
32 milliards USD de coût d’investissements et 165 000 emplois créés.

Ces différents projets sont répartis par secteur de la manière suivante :

• Service: 448 projets soit 44,01% ;

• Industrie : 454 projets, soit 44,59%;

• Agriculture et exploitation forestière : 83 projets soit 8,15%;

• Infrastructures : 33 projets soit 3,24%.

Sur le plan national, 850 projets ont été agréés au Code des investissements entre 2003 et 2022 soit 15 milliards USD de coût d’investissements et 70 000 emplois créés.

Ainsi, ces projets par secteur se répartissent comme suit au niveau national:

• Service : 468 projets soit 55,06%;

• Industrie : 299 projets 36,17%;

• Agriculture et exploitation forestière : 48 projets soit 5,65%;

• Infrastructures: 35 projets 4,12%.

• S’agissant des PME et PMI : 88 projets agréés de 2003 à 2021 soit 14 millions USD de coût d’investissements et 3 000 emplois permanents créés.

Agnès KAYEMBE

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