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RDC : Engunda Ikala préconise dix mesures pour une révolution du processus électoral

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RDC : Engunda Ikala préconise dix mesures pour une révolution du processus électoral 1

TRIBUNE – Via un communiqué signé le 11 juillet 2019, les forces politiques et sociales au nombre de douze en l’occurrence des parlementaires Patrick Muyaya, Delly Sessanga, Henri-Thomas Lokondo Jacques Djoli, Juvénal Munubo, Jean-Jacques Mamba, l’ancien vice-premier ministre Daniel Mukoko Samba, Paul Nsapu de la société civile et autres font un appel en faveur d’un consensus national sur les réformes électorales qui devraient être prises à la suite d’un forum.

Ils proposent en substance (1) une réforme de la CENI, (2) une révision constitutionnelle concernant le rétablissement des deux tours de l’élection présidentielle, ramener la décentralisation au niveau des territoires, villes et commune et élargir la composition du conseil supérieur de la magistrature, (3) orientations essentielles sur la loi électorale ainsi que (4) ainsi que l’installation du bureau de la CENI.

L’intention et la méthode sont bonnes. Cependant, les contenus spécifiques de chaque thématique étant en élaboration, nul ne peut, à ce stade, juger objectivement de la pertinence des propositions qui découleront de cet éventuel forum.

Cependant, les successifs  chaotiques processus électoraux dont nous avons été témoins et victimes depuis 2006 méritent à mon sens des mesures fortes, courageuses et innovantes que les électeurs ne sentent plus trahis, manipulés, trompés et déçus à chaque cycle électoral.

Je propose, dans le même esprit que les personnalités citées plus haut, dix mesures phares permettant de changer radicalement la physionomie du processus électoral. Je vous laisse les découvrir.

LES DIX MESURES PRECONISEES

  1. DEPOLITISER LA CENI

La CENI est chargée de l’organisation du processus électoral. De ce fait, elle est censée être « indépendante ». Celle-ci s’exerce notamment à l’égard des autres institutions de la République. Pourtant, la CENI est composée de 13 membres dont 6 sont désignés par la majoritaire parlementaire à l’Assemblée nationale, 4 par l’opposition parlementaire à l’Assemblée nationale ainsi que  3 provenant de la société civile.

Ainsi, 10 des 13 membres de la CENI sont désignés par indirectement par des partis politiques ayant des élus à l’Assemblée nationale.

Sachant, le lien pouvant exister entre le membre désigné et la formation politique qui l’a désigné, le doute quant à son indépendance ainsi qu’à celle de l’institution peut se justifier.

Ainsi, par mesure de précaution permettant de garantir l’indépendance de la CENI, les forces politiques via l’Assemblée nationale ne devraient plus avoir le droit de désigner des membres à la CENI.

Ce droit doit être transféré entièrement à la société civile qui se choisira par vote les membres du bureau y compris le Président de la CENI.

Action à prendre : Modification de la loi n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante.

  1. PUBLIER PREALABLEMENT DES RESULTATS DETAILLES DES ELECTIONS

Lors de la dernière élection présidentielle, le nombre de votes valablement exprimé ne constituait pas la somme des voix obtenues par tous les candidats.

Quant au législatif, les résultats ont été annoncés, pour beaucoup de cas, avant le dépouillement dans les centres de compilation. Ces deux faits sont de nature à remettre en cause les chiffres annoncés, à décrédibiliser le processus électoral et à délégitimer les élus qui y sont issus.

Pour éviter pareil cas dans l’avenir, la publication, sur le site de la CENI ainsi qu’au Journal Officiel, des résultats détaillés des élections présidentielles, législatives ainsi les PV des bureaux de vote, doivent devenir des préalables à l’annonce, par la CENI, des résultats définitifs.

Ceci permettra de crédibiliser le processus, d’empêcher toute tentative d’annonce de faux résultat et de permettre des contestations sur des bases objectives.

Action à prendre : Modification de la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

  1. PERMETTRE LE VOTE DES CONGOLAIS DE LA DIASPORA

Selon la constitution, aucun congolais ne peut  faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif résultant de sa résidence. Pourtant, la loi électorale ne prévoit pas le vote des congolais résidant à l’étranger, ce qui constitue  une discrimination  découlant de la résidence telle prohibée par la Constitution.

Pour combler cette carence, il est nécessaire d’intégrer les congolais résidant à l’étranger dans le processus électoral on leur permettant d’exercer leur droit de vote aux niveaux présidentiel et législatif.

Action à prendre : Modification de la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

  1. PREVOIR DES REPRESENTANTS (ELUS) DE LA DIASPORA CONGOLAISE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le fait d’intégrer les congolais résidant à l’étranger dans le processus électoral sous-entend que la situation de résider à l’étranger ne doit plus constituer une raison d’exclusion  du citoyen à la vie nationale.

Ainsi, comme le citoyen a le droit, au regard du principe constitutionnel de non-discrimination, de voter, il devrait, à juste titre, exprimer à travers ce vote, son choix d’être aussi représenté à l’Assemblée nationale au même titre que les autres citoyens résidant dans le territoire national.

Sinon à quoi bon avoir le droit de vote si l’on ne peut pas élire un député qui défend vos intérêts sur le plan national. Ainsi, pour renforcer la représentativité de l’Assemblée nationale, l’on doit prévoir un nombre député représentant les congolais résidant à l’étranger.

Action à prendre : Modification de la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

  1. NE PLUS AUTORISER LE CUMUL DES CANDIDATURES 

Il arrive souvent de voir des candidats concourir à la fois aux élections législatives, provinciales et sénatoriales. Certains gagnent à tous les niveaux et y placent enfant, épouse, frère, sœur, oncle et tante. Cela paraît, dans l’esprit du citoyen, comme si le candidat ne cherche pas réellement à représenter ces électeurs mais plutôt à obtenir des opportunités d’emplois à ses proches ou à maximiser les siennes.

Pour remédier à cela et s’assurer que celui qui dépose sa candidature à une élection  précise a réellement l’intention de représenter ces électeurs au cas il serait élu, le cumul des candidatures à chaque niveau d’élection doit être prohibé. En termes clairs, si les élections législatives  et provinciales se déroulent au même moment, nul ne pourra se présenter candidat dans ces deux élections au même moment.

Il faudra en choisir un. Dans le cas où les élections ne se dérouleraient pas au même moment, celui qui est élu ne pourrait pas se présenter comme candidat à une autre élection.

Action à prendre : Modification de la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

  1. LIMITER LE NOMBRE DES MANDATS DES ELUS

Être élu n’est pas un métier c’est un mandat que l’on exerce durant un temps X. Pourtant, nous remarquons que certaines personnes on en fait une sorte de profession. Ils sont présents au Parlement depuis plus de 10 ans et parfois même 20 ans. Cette situation installe deux choses néfastes dans l’esprit des jeunes générations.

Premièrement, il fait croire que l’on peut bâtir, dans la durée, une carrière d’élu peuple comme le ferait un comptable, un ingénieur, un architecte ou un maçon.

Deuxièmement, étant donné que la compétence technique ni de niveau académique n’est une obligation pour être élu au parlement, il fait croire au citoyen que l’on peut sortir de sa condition sociale sans passer par l’éducation ou l’apprentissage.

Un message inacceptable dans un pays qui aspire à la puissance. Pour remédier à cette insuffisance, il faut limiter le nombre de mandat des élus à deux afin d’indiquer qu’être député ou sénateur n’est pas un métier mais un mandat. Si vous voulez gagner votre vie, vous bâtir une carrière ayez un métier, une profession ou entreprenez une activité.

« Faire de la politique » n’est ni métier ni une profession.

Action à prendre : Compléter la constitution;

  1. RENDRE INTANGIBLE LE SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT A L’ELECTION PRESIDENTIELLE 

Selon la Constitution, le suffrage universel est direct ou indirect.  Celui-ci est “direct” signifie que les citoyens votent directement ses dirigeants tandis que celui dit « indirect » consiste au fait que les  citoyens votent pour des grands électeurs (député ou sénateur) qui, eux, vont élire le futur président ou une entité politique supérieure.

Concernant l’élection présidentielle, la constitution prévoit que le président est élu au suffrage universel direct. Cependant, cette méthode n’est pas intangible, elle peut être révisée par le Parlement en toute légalité afin de la remplacer par le suffrage universel indirect, c’est-à-dire que le président élu par les députés et sénateurs.

Pour éviter ce scénario, le suffrage universel direct à l’élection présidentielle doit être inclus comme une disposition intangible de la Constitution.

Action à prendre : Compléter la Constitution.

  1. ELIRE LES GOUVERNEURS DE PROVINCES AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT 

 Durant la dernière élection des gouverneurs de province, nous avons assisté une avalanche de soupçon de corruption des députés provinciaux qui auraient monnayé leur vote en échange de quelques billets.

Cela devient même une habitude durant chaque élection des gouverneurs de province. Hormis le fait de décrédibiliser le processus, cette situation a pour conséquence que l’élection des gouverneurs de province ne semble plus être l’incarnation de la volonté de la population mais de celle qui a mis plus d’argent sur la table que les autres candidats afin d’avoir les votes des députés.

Pour éviter ces récurrents soupçons de corruption massive à chaque élection des gouverneurs de province, ces derniers doivent être élus au suffrage universel direct, soit par directement par le peuple.

Action à prendre : Réviser la constitution.

  1. PRIORISER L’ELECTION LOCALE

Depuis la promulgation de la nouvelle constitution, nous n’avons pas eu droit à un cycle électoral complet. En effet, les élections locales n’ont jamais été organisées. Ainsi, les bourgmestres et les conseillers communaux ne sont pas élus mais votés par le chef de l’Etat.

Cette situation est une entorse au processus électoral et à la démocratie locale car nous avons des autorités locales illégitimes qui gèrent les communes et les villes sans les structures de contrôle que sont les conseils communaux.

Pour contraindre nos autorités à organiser les élections locales, il serait opportun d’inclure une disposition dans la loi électorale qui l’impose comme préalable à l’organisation des élections législatives et présidentielles.

Action à prendre : Compléter de la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

  1. ORGANISER LE DEBAT A L’ELECTION PRESIDENTIELLE 

Depuis la promulgation de la nouvelle constitution, nous n’avons jamais assisté à un débat contradictoire entre les candidats à l’élection présidentielle. Cette séance, présente dans toutes les grandes démocratie, est une étape importante où le candidat explique son programme, le défend et démontre que le sien  est meilleur que celui des autres candidats.

C’est un instant où le candidat se doit de démontrer qu’il maitrise son programme, que ça soit sur le plan économique, sécuritaire, social ou culturel. C’est aussi une occasion où l’électeur, au-delà de l’esprit partisan, tribal ou ethnique, de se forger un point de vue objectif sur ce que propose le candidat. Il est donc opportun d’inclure cet exercice durant le prochain cycle électoral.

Action à prendre : Compléter de la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Conclusions

Ces propositions peuvent vous sembler radicales. Cependant, au regard des chaotiques processus électoraux qui se suivent et se ressemblent en RDC, nous devons faire preuve d’imagination, d’audace et de courage car les « fraudeurs professionnels » imaginent sans cesse divers moyens pour se faire élire sans passer par le vote des citoyens. Au grand mal des grands remèdes.

ENGUNDA IKALA, juriste

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