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RDC : entreprises publiques, la dette sociale de 795 millions USD bloque la réforme

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RDC : entreprises publiques, la dette sociale de 795 millions USD bloque la réforme 1

La dette sociale des entreprises publiques évaluée à 795,5 millions de dollars américains constitue un blocage majeur du processus de réforme du portefeuille de l’Etat. Conséquence : aucune des 20 sociétés commerciales issues de la transformation n’a fait l’objet d’un désengagement de l’Etat de son capital.

C’est ce qui ressort d’une analyse scientifique publiée dans le Bulletin économique quadrimestriel de décembre 2019 du Think Tank Congo Challenge de Matata Ponyo Mapon.

Réforme réalisée à 90% sur le plan légal
Évoquant les résultats du dernier travail réalisé en 2014 par la Cellule de Pilotage transversal de la dimension sociale de la réforme des entreprises publique, les analystes de Congo Challenge notent que le niveau de réalisation de la réforme du cadre légal et institutionnel de gestion du Portefeuille de l’État dégage un taux d’exécution de 90%.

Cela tient du fait que toutes les lois prévues ont été promulguées par le chef de l’État et des mesures d’application y relatives ont été mises en œuvre par le Gouvernement, à l’exception du Décret n° 09/14 du 24 avril 2009 portant création d’un Établissement Public dénommé « Fonds Spécial du Portefeuille » (FSP).

D’après cet acte pris à l’époque par le premier ministre Adolphe Muzito, le FSP a été investi de la mission d’assurer la gestion de la quotité des ressources provenant du désengagement de l’État des entreprises du Portefeuille, fixée au cas par cas par le Gouvernement sur proposition conjointe des Ministres ayant dans leurs attributions les Finances, le Budget et le Portefeuille.

De la transformation en sociétés commerciales
L’évaluation globale du niveau d’avancement du processus de transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales dégage un taux d’exécution de 70%.

« À ce jour, grâce aux efforts fournis depuis 2012, 11 entreprises publiques sur 15 en activité ont bouclé l’ensemble du processus de leur transformation en société commerciale, avec en dernière étape la détermination de leur capital social et l’établissement de leur bilan d’ouverture. Il reste la convocation des Assemblées Générales pour valider les bilans d’ouverture de ces sociétés », précise l’analyse.

Quant à l’identité de ces 11 sociétés commerciales, il a été respectivement identifié la Gécamines, la Sodimico, la Société minière de Kisenge (SCMK-Mn), la Sokimo, la Snel, la Cohydro, la Sonas, la Cadeco, la CVM, les LMC et la SCPT.

De quatre sociétés restantes, l’Hôtel Karavia et la SOSIDER relèvent du régime de concession tandis que les LAC, la SOCIDEX et la CFUF sont en cessation d’activités.

A RE(LIRE) : la réforme du portefeuille de l’Etat « à l’arrêt » a coûté plus de 200 millions USD !

État d’autres sociétés transformées
Le processus de transformation des entreprises publiques en établissements publics et en services publics est complètement achevé. D’après Congo Challenge, son niveau d’exécution est évalué à 100%.

En ce qui concerne la dissolution des entreprises publiques non viables, le taux d’exécution est de 100% tandis que celui de la liquidation est de 20%.

Le tableau, ci-dessous, dont les données ont été tirées des rapports des liquidateurs indique qu’à ce jour, une seule entreprise publique sur les six dissoutes a été complètement liquidée. Il s’agit de la CACAOCO.

« Cette liquidation a généré un solde positif de 450 mille USD dont 350 mille ont été versés au Trésor public et 100 mille constituent une provision légale provisoirement logée dans le compte du comité de liquidation pour le règlement des litiges éventuels », précise Congo Challenge dans sa publication.

A ce stade, le Gouvernement de coalition FCC-CACH devrait, selon l’entendement de ce cabinet d’étude de Matata Ponyo, s’assumer pour parachever la réforme. Ce qui passe notamment par la réalisation des inventaires des situations patrimoniales pour déterminer aussi bien le capital social que la dotation initiale des Établissement publics et par le règlement concret des passifs non assurables des entreprises transformées.

Emilie MBOYO

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