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RDC : et si Tshisekedi ordonnait l’annulation du contrat 5C Energy pour quatre raisons ?

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RDC : et si Tshisekedi ordonnait l’annulation du contrat 5C Energy pour quatre raisons ? 1

ANALYSE – Plus les jours avancent, plus des voix s’élèvent contre la Taxe sur l’enregistrement des téléphones mobiles en Rd Congo. Des experts sont d’avis que sa perception serait contre-productive. Elle semble ainsi porter les germes d’une nocivité qui risquerait d’affaiblir l’inclusion numérique, dépouiller les abonnés et rogner les recettes publiques à capter dans le secteur des télécoms.

Face à ces inquiétudes persistantes, quatre bonnes raisons sont avancées au Père de la Nation, Félix Antoine Tshisekedi, afin d’ordonner la suspension du contrat « 5C Energy », société à expertise et compétences avérées, dans lequel le ministère des PT-NTIC a engagé l’Etat.

En effet, ce dossier est au coeur des débats actuellement tant au sein de la population, de la classe politique que du monde des affaires.

Des réactions fusent de partout. Et de ces échanges entre congolais, il se dégage une opinion, apparemment occultée au niveau des institutions du pays, mais qui devrait faire l’objet d’une analyse froide au sein du Conseil des ministres, pourquoi pas de ce vendredi 11 septembre 2020. Car, il s’agit d’une question d’intérêt public qui touche au pouvoir d’achat du citoyen congolais, peu importe son rang social.

En attendant des grandes décisions qui pourraient en découler avant le lancement prévu le 24 septembre prochain, des avis analystes et d’experts du secteur des télécoms convergent sur quatre points majeurs devant attirer l’attention des autorités congolaises.

Passation de marché « opaque et controversée ! »
Le flou qui entoure le processus d’attribution du marché de mise en place du Registre central d’identification des équipements (CEIR) inquiète des opérateurs économiques nationaux sur le plan de la légalité.

D’abord, constatent d’aucuns, les textes légaux relatifs à la passation du marché public et à la sous-traitance des entreprises privées auraient été violés. En plus de soupçonner l’existence d’aucune trace d’un appel d’offre international, ce recrutement d’un prestataire étranger n’a tenu compte du principe légal de la préférence locale en cas d’expertise à compétences égales.

Ensuite, la conclusion de ce contrat touchant à la vie nationale intervenue à mi-octobre 2019 n’a fait l’objet d’aucune approbation du Conseil des ministres tel que l’exige la procédure. Les comptes rendus de ces réunions en font foi.

De la première tenue le 13 septembre à la septième qui a eu lieu le 25 octobre 2019, aucune d’elles n’a abordé ce sujet. Alors que la signature du contrat de la phase industrielle du projet de dégazage du Golf de Kabuno soumis au Conseil par le ministre des Hydrocarbures a été renvoyée, à la même période, à un examen approfondi au niveau du Comité sectoriel.

Jusque-là, d’aucuns cherchent à comprendre comment et pourquoi ce dossier a pu bénéficier d’une telle célérité au niveau du Gouvernement pour parvenir à la signature de ce contrat un mois après son investiture.

Taxe anti-inclusion de la téléphonie mobile
La nouvelle Taxe d’enregistrement contre le vol et la contrefaçon des téléphones mobiles en Rd Congo serait la plus chère au monde. Il suffit de considérer 1 USD par an pour les téléphones 2G et de 7 USD par an pour les téléphones 3G-4G.

Cela suppose que le citoyen congolais détenteur d’un smartphone pourrait payer pour des services pour lesquels des pays africains qui ont implémenté ce système l’offrent gratuitement à leurs citoyens.

Le Rwanda, par exemple, a mis en œuvre ce système de lutte contre les terminaux contrefaits à l’aide de la base de données GSMA. D’où, la gratuité du service offert par l’Etat à ses citoyens. Au Sénégal, il était prévu la perception d’une taxe de nature similaire avoisinant 0,04 USD par an, soit 104 fois moins cher qu’en Rd Congo. Mais ce projet aurait été abandonné puisque tant décrié par leur population.

Au niveau du Collectif contre la vie chère et pour la défense des droits de consommateurs congolais, des questions restent sans réponses. Qu’est-ce qui explique cet excès de la Rd Congo ? Pourquoi l’Etat congolais a-t-il refusé l’offre de GSMA qui, du reste, est opérationnelle au Rwanda? Est-ce que cette taxe est-elle en phase avec la politique étatique du faible coût à l’accès au numérique consacrée par la Loi de 2002 sur les Télécoms?

Si les revenus similés de cette taxe annuelle sont estimés à environ 150 millions USD, une autre question se pose : quelle est la clé de répartition de ce pactole entre la société 5C Energy SA et l’Etat à travers l’ARPTC?

De l’inopportunité aux difficultés d’implémentation
L’idée de taxer ce service aux abonnés est, selon des experts du secteur, avant tout anti-sociale dans un environnement africain où les Etats cherchent à réduire les coûts des télécommunications pour favoriser l’inclusion du numérique.

Ensuite, faire payer les services de vol et de contrefaçon aux consommateurs semble être un mauvais ciblage de la part du ministère des PT-NTIC tant que les efforts devraient être fournis pour stimuler l’élargissement du parc d’abonnés à travers le pays.

Dans le milieu des télécoms, des experts estiment que l’acquisition et l’implémentation d’un Registre des appareils mobiles (RAM) ne peut nullement coûter cinq millions de dollars américains. Montant qui est déjà largement excessif sur le marché international. En lieu et place de gratifier une société étrangère, commentent d’aucuns, pourquoi l’Etat congolais ne devrait-il pas investir cet argent pour doter à l’ARPTC cette technologie pour le bien de sa population ?

Qu’à cela ne tienne, des experts pensent que la perception de la Taxe controversée pourrait être butée à quelques difficultés.

D’abord, le ministère des PT-NTIC table sur près de 40 millions d’abonnés à facturer par rapport aux cartes sim et en considérant la corrélation avec les téléphones. Qu’en sera-t-il de l’abonné qui a un seul téléphone pour deux cartes sim? Payerait-il doublement pour un deuxième téléphone imaginaire? Quid des sims qui sont fonctionnelles sur des tablettes, des ATM et des véhicules ?

L’autre volet du problème, concerne la modalité de paiement. Le ministère des PT-NTIC et son partenaire 5C Energy SA se trouvent, de ce fait, devant deux options : ponctionner les unités des abonnés ou autoriser, sans moyen de contrainte, à chaque abonné de s’acquitter de sa taxe par mobile money.

La réalité est que toutes ces questions mettent mal à l’aise télécoms qui, certainement, seraient prêtes à exécuter la décision du pouvoir public, même si elle pourrait ralentir le développement de l’inclusion numérique.

Jurisprudence « AGI » applicable au contrat 5C Energy
L’ombre du contrat de gestion de flux téléphoniques attribué à la société AGI par l’ancien ministre Emery Okundji plane sur la survie du contrat 5C Energy SA. Des analystes soulèvent des similitudes en termes de soupçons : non respect de la procédure légale dans la passation du marché ; flou autour de la clé de répartition des revenus renforçant des soupçons sur le caractère léonin du contrat ; taxe exerçant une forte pression sur le pouvoir d’achat des abonnés dont la majorité vit en deçà du seuil de pauvreté ; et mauvais choix stratégique ainsi que l’absence de priorisation de problèmes à résoudre dans ce secteur.

En rappel, le scandale « AGI » auquel le chef de l’Etat a mis fin en avril 2019, trois mois après son investiture, s’est fondé sur un déséquilibre d’intérêts au détriment de l’Etat congolais pour un service qui devrait être amplement couvert par l’ARPTC, en la dotant simplement des équipements.

Des calculs de simulations de taux appliqués aux taxes à prélever sur les revenus de prestations de l’ARPTC, indiquaient que la rémunération du prestataire AGI tournerait autour de 23 millions de dollars (85% du total) par mois, alors que l’institution étatique (ARPTC) à laquelle se greffait cette société n’aurait pu bénéficier que de 2,6 millions USD (10% du total).

Cerise sur le gâteau, une prétendue commission mixte était bénéficiaire de 1,3 million USD (5% du total) par mois.

Curieusement, il se murmure dans les salons politiques que l’histoire tend à se répéter. Quoi de plus normal que le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, recoure à ses prérogatives pour exiger un rapport global sur le dossier à examiner en Conseil des ministres afin d’en tirer les conséquences qui s’imposent. A défaut, faire annuler la taxe décriée et/ou annuler également le contrat qui aurait été signé en violation de la loi.

Il serait également souhaitable, insistent certains, d’encourager le Gouvernement à doter l’ARPTC des équipements de certification des téléphones mobiles afin de remplir souverainement sa mission.

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